Bonjour,
Ce n'est pas une indemnité équivalente à la rupture conventionnelle mais celle de licenciement et c'est l'inverse, l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à celle-ci...
L'intérêt légal s'applique dès qu'une décision est devenue exécutoire, elle est majorée de 5 points 2 mois après, d'autre part, même sans qu'elle soit mentionnée au Jugement, l'exécution provisoire pour une affaire prud'homale dans la limite de 9 mois de salaire...
Normalement, vous pouvez vous opposer au désistement si vous pouvez justifier de frais comme des honoraires d'avocat mais sous certaines conditions et je vous propose ces dispositions du code de procédure civile...
Il ne peut être question en l'occurrence de rupture conventionnelle laquelle nécessite une procédure bien précise...
Normalement, l'indemnité de licenciement même baptisée en rupture conventionnelle n'est pas imposable et ne devrait pas figurer dans le net imposable en revanche celle de préavis l'est...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.