Délais entre 2 Ruptures Conventionnelles

Bonjour,

Je suis ébéniste dans une entreprise de 4 personnes (patron compris). Mon collègue a signé une rupture conventionnelle la semaine dernière. J'ai récemment également demandé une RC à mon patron mais malheureusement, il m'a informé que comme nous sommes une petite entreprise, il ne peut pas y avoir 2 RC si rapprochées car elle ne serait pas acceptée par la commission. Il prétend qu'il y aurait un délais de 6 mois entre 2 demandes de RC pour que ça passe.

Mais je me suis renseigné de mon côté auprès d'une amie qui est responsable RH depuis 10 ans qui m'a dit qu'elle n'avait jamais entendu parlé d'un quelconque délais entre 2 RC et qu'elle trouvait ça bizarre. Elle dit que ça pourrait être mal vu mais dans le cas d'une entreprise qui ferait des RC trop récurrentes, ce qui n'est pas le cas. Il n'en a fait que 2 en 15 ans. Elle m'a conseillé d'en rediscuter avec mon patron pour le rassurer et de lui dire qu'on peut quand même essayer car dans le pire des cas c'est refusé, mais ça n'engendre rien pour l'entreprise.

Qu'en pensez vous ?

Merci beaucoup

Emile Dernière modification : 10/09/2024 - par EmileEbeniste

Bonjour

La rupture conventionnelle n'est pas une possibilité offerte aux salariés pour quitter un employeur sans être obligé de démissionner.

L'employeur n'est pas obligé d'accepter et de fournir les explications d'un refus.

L'entreprise est-elle en difficultés ?
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Il est dit très justement qu'un forum est un lieu d'échange. Personne ne devrait s'y comporter en autocrate en agressant les auteurs, les membres ou la modération, c'est inadmissible.

Bonjour,

Je n'ai pas compris votre réponse. Mon patron n'a pas refusé ma demande. Je n'ai en fait pas fait de demande réelle, j'ai simplement eu une discussion avec lui à ce sujet et il m'a dit que si on faisait une demande de RC, elle serait sans doute refusée par la DIRECCTE.

Pour votre question, non l'entreprise ne présente pas de difficultés particulière (à ma connaissance).

Bonjour,

Il n'existe aucune interdiction de conclure plusieurs RC en même temps ou rapprochées.

Mais comme dit par Fructidor, votre employeur n'a aucune obligation d'accepter de conclure une autre RC (qui lui couterait de l'argent). Peut-être ne veut-il pas donner la vraie raison...

Bonjour,

Il ne faut pas oublier qu'une rupture conventionnelle consiste à payer un salarié pour qu'il s'en aille. Dans une petite entreprise, après déjà un départ votre employeur peut ne pas avoir envie de vous voir partir, et donc essaye de louvoyer pour vous empêcher de partir (ou gagner du temps avant une démission).

Entre économiser pour que le salarié parte plus tard et payer pour qu'il parte rapidement, c'est souvent vite vu.