délais poursuites pénales

bonjour,

ma question pour sur le point suivant, j'ai été licencié récemment (juin 2012) pour faute grave et je souhaite savoir quel est le délai maximum durant lequel l'employeur peut entamer des poursuites pénales concernant cette faute.

Merci

Cordialement

bonjour,
5 ans maxi
amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation concernant des poursuites pénales, le délai pour exercer l'action publique est d'un an pour une contravention, 3 ans pour un délit, 10 ans pour un crime...
La prescription en matière civile est de 5 ans...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

SI tu souhaites attaquer devant les prud'hommes , il s'agit de cinq années mais plus tu attends moins c'est bon pour ton argumentaire , sauf si ton dossier est bétonné.
Apres cela dépend du contenu de la lettre de licenciement qui fixe le litige.
bonne chance

Je rappelle que le Conseil de Prud'Hommes ne traite pas les affaires pénalement, ce n'est donc pas l'interrogation objet de ce sujet puisque, apparemment, le salarié craint des pousuites de la part de son ancien employeur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.