9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
il y a un peu moins d'un an, suite à une restructuration des services administratifs, soit j'étais licenciée économiquement (avec CSP) soit mutée sur le siège social. J'ai accepté la mutation. Lorsque je suis
arrivée au siège social, j'ai signé un avenant à mon contrat de travail dans lequel figure le fait qu'au bout d'un an un bilan serait fait et que si jamais cela ne me convenait pas l'employeur me proposerait une solution de
reconversion. J'aimerais savoir si j'opte pour une reconversion comment est qualifié mon "départ". Est-ce une démission, ou est-ce que cela rentre dans le cadre du licenciement économique originel avec CSP ?
Dans l'attente de votre réponse, merci d'avance,
Cdlt
Bonjour,
Une telle clause est assez étonnante et il faudrait en connaître son texte complet et exact tel qu'écrit...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
c'est écrit ainsi : "il est convenu entre les parties qu'un bilan sera réalisé à l'issue de la première année. Si à l'issue de celui-ci, Mademoiselle ... ne souhaite pas poursuivre sur le site du siège social, une mesure de reconversion lui sera proposée et prise en charge par l'entreprise."
Il faudrait donc demander à l'employeur ce qu'il entend par là, faute de précision et de l'avoir fait en son temps, mais reconversion ne veut pas dire rupture du contrat de travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter