Départ volontaire : Indemnités Supra-légale

Question

2 messages

05/07/2024 15:25

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un PSE, j'ai décidé de faire partie des départs volontaires grâce à un nouveau CDI. J'ai signé un courrier en ce sens avec les Rh's en juin dernier, un courrier de Départ volontaire.

Je voulais connaître les démarches et la procédure pour toucher le supra-légale :

- Faut-il contester le licenciement ? Si oui, s'applique-t-il à moi alors que je fais partie des départs volontaires et non des licenciés ?

- Vais-je toucher le légal et le supra-légale où faut-il faire une démarche supplémentaire avec l'aide d'un avocat pour la partie supra-légale ?

Merci à vous pour votre aide. Dernière modification : 05/07/2024 - par Marck.ESP Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 05/07/2024

Superviseur

8110 messages

05/07/2024 16:50

Bienvenue sur Legavox

Une indemnité supra-légale est souvent prédéfinie dans le cadre du PSE.

Cependant, il est possible de négocier des conditions spécifiques avec l'employeur lors de la rédaction de la convention de rupture...
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)