Déroulement d' une procédure

Publié le 23/06/2013 Vu 666 fois 1 Par
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22/06/2013 19:56

Bonjour
J'ai engagé une procédure au près du prud'homme contre mon ancien employeur depuis 2011 une date d audience a été
fixé une première et mon avocat à demande la radier
l'affaire le jour du jugement, parce que il n a pas transmis la conclusion à partie adverse, après avoir insisté au près de mon avocat pour la réouverture de
l'affaire celui si a finalement fait et une deuxième date
a été fixé en 2014 et il transmit note conclusion à la partie cela fait plus de 7 mois et nous avons toujours
pas celle de la partie adverse et l’audience a leu dans
6 mois et cela n’inquiète pas mon avocat cela est il normal et la partie à tel le droit de ne pas me transmette
sa conclusion? Et si elle ne le fait pas qui est ce qui ce passera?

23/06/2013 16:23

Bonjour,
Presque toujours les dates limites de transmission des pièces sont indiquées aux parties par le Greffe du Conseil de Prud'Hommes mais en général pour la partie défenderesse, il est infér(ieur à 6 mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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