Documents privé sur lieux de travail

Bonjour,

Est ce qu'un documents, en l'occurrence mon agenda qui est resté sur mon lieux de travail lors de ma mise à pied, peut être utilisé a mon encontre si quelqu'un de l'entreprise l'a lue pour utiliser mes écrits contre moi, est ce recevable? Ou cela devient de l'intrusion dans ma vie privé ?

Bonsoir,

Votre agenda n'ètant pas un document d'entreprise ,mais privé,ne peut pas être consulté sans votre accord .

Si cela se produit ,vous pourrier déposé plainte contre la ou les personnes ayant divilgué les écrits y figurant .

Dans ce cas je vous conseille de consulter un avocat ,afin de connaître la procédure à appliquer.

cordialement

Bonjour,

En matière pénale, toute preuve est recevable, à l'appréciation du juge.

Est-ce une affaire pénale ?

Bonjour et bienvenue
Hello Yapasdequoi

Seuls les agissements les plus graves, constituant des infractions, peuvent engager la responsabilité pénale (du chef d'entreprise ou du salarié) et être jugés par le Tribunal Correctionnel ou de Police.

Sinon, on reste dans le droit du travail et la procédure prud'homale.

Personnellement, je conseillerais de retourner sur les lieux pour récupérer votre bien, qui n'est pas un outil professionnel et qui ne doit pas être consulté sans votre accord.
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Votre agenda n'ètant pas un document d'entreprise ,mais privé,ne peut pas être consulté sans votre accord .


Bonjour,

Ceci à condition qu'il soit identifiable comme tel. Ce n'est pas évident, en voyant un agenda, de savoir si c'est un outil professionnel ou personnel. Tout comme un courrier, tant que la mention "personnel" n'est pas clairement inscrite dessus, il est réputé professionnel.