Bsr,
Après une proposition refusée de rupture conventionnelle de contrat (j'ai signé, puis me suis rétracté légalement) mon employeur me licencie 3 semaines plus tard pour une faute simple imaginaire (j'ai des témoignages écrits de collaborateurs attestant le contraire).
Pour proposer une transaction, j'étudie mon contrat de travail de cadre (je suis devenu cadre sup entre temps) et mes feuilles de paye et découvre que je n'ai pas été déclaré comme cadre à l'AGIRC pendant mes 3 premières années (j'ai 10 ans d'ancienneté).
Est ce possible d'utiliser cet argument dans la transaction ? si oui, comment le chiffrer en dommages et intérêts ?
Merci