Mon employeur me demande un preuve de mon retrait de permis

Question

5 messages

15/10/2021 08:32

Bonjour

Je fais l'objet d'un retrait de permis pendant mes congés

J'informe mon employeur que je n'ai plus de permis

Il me demande une preuve (contraventions ou lettre 48si)

Et me demande de prendre des congés sans solde en attendant que je lui envoie

Aucune clause sur le contrat d'embauche

En a t'il le droit?

5 messages

15/10/2021 10:20

Oui j'utilise un véhicule de société pour me rendre sur les interventions

Que puis-je envoyer a mon employeur en attendant ma lettre 48si pour éviter les congés sans solde obligatoire?

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janus2fr · Answer 1 · 15/10/2021

Superviseur

15613 messages

15/10/2021 09:50

Bonjour,

Avez-vous besoin du permis pour exercer votre emploi ?

P.M. · Answer 2 · 15/10/2021

49425 messages

15/10/2021 14:07

Bonjour,

Il faudrait savoir si la Convention Collective applicable prévoit une disposition à ce propos...

Un congé sans solde ne peut pas vous être imposé, il faut que vous en soyez d'accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.