Employeur injoignable pour licenciement economique

Publié le 01/06/2011 Vu 2119 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/05/2011 09:30

voila j'ai travaillé deux ans pour un employeur qui m'a payé par le biais de divers entreprises qui lui appartenait. ( je travaille dans le domaine du nettoyage).
nous avons perdus le chantier et j'ai donc été licencié economique de mon employeur.( j'ai reçu une lettre de licenciement d'une entreprise basée sur chateauroux qui n'existe plus . on me proposé de travailler une heure en bretagne , une heure dans le sud de la france et une heure dans le centre bien sur je n'ai pas accepté).
j'ai été convoqué à un entretien préalable auquel je ne me suis pas rendu ( j'ai envoyé un courrier pour dire que je ne m'y rendai pas en recommandé et que je réclamais juste mon solde de tout compte) . depuis plus de nouvelles . au bout d'un mois et demi j'ai voulu reprendre contact avec mon employeur mais l'entreprise sur chateauroux n'existait plus .comme les entreprise d'ailleurs qui m'ont payés le long de mon travail.
j'ai retrouvé mon employeur par son nom. il est actuellement sur paris. je me suis permis de le contacter par le biais de l'une des entreprise de nettoyage dont il est le dirigeant en lui reclamant mon solde de tout compte mais aucune nouvelle. depuis cette entreprise a elle aussi disparu. comment dois je faire pour être payée de mon solde de tout compte puis que l'entreprise qui m'a licencié n'existe plus ainsi que celles qui m'ont payée le long de ma période de travail? Dernière modification : 31/05/2011

31/05/2011 22:25

Bonjour,
Normalement, l'employeur qui devait vous licencier c'est celui dont vous aviez reçu la dernière feuille de paie même si cela est fort confus et sans doute illégal...
Si ce n'est pas le cas vous ne l'êtes donc pas...
Par ailleurs le contrat de travail aurait dû être transféré auprès du repreneur du chantier, si vous en remplissiez les conditions...
Il faudrait consulter le Registre du Commerce pour les différentes entreprises et principalement la dernière pour savoir si elles sont en liquidation et donc si un mandataire judiciaire a été désigné par exemple par ce site
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2011 07:39

merci de votre reponse . l'entreprise qui m'a licencié economique n'existe plus du tout. comme il crée des entreprises ou il ne declare a l'ursaff aucun employé. j'ai vérifié en leur telephonant avec ma derniere fiche de paye. je suis dans l'impasse quand a la caisse de retraite je n'apparait pas non plus . j'ai regardé sur le net . j'attend confirmation . j'ai demandé un relevé de carrière aupres de la carsat.sur ma feuille d'impot c'est pareil donc je vais me rendre aux impot pour voir si j'ai bien été declaré. ce qui m'etonnerai.

01/06/2011 11:44

Bonjour,
Cela ne vous empêche pas de procéder par ordre, de préférence par écrit et si vous avez des feuilles de paie éventuellement de faire intervenir l'URSSAF et de toute façon de déposer plainte...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2011 12:12

merci mais l'ursaff me dit qu"elle ne peut rien faire que c'est ma caisse de retraite qui doit bouger et pas eux

01/06/2011 12:41

Ce dot être parce que c'est Roland Garros, on se renvoie la balle, l'URSSAF peut tout autant et même mieux agir que les caisses de retraite mais dans ce cas, voyez avec elle qui ne pourra pas cependant pas valider les cotisations pour le régime de base...
Je vous conseillerais encore de procéder par écrit et de vous faire aider...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/06/2011 14:34

merci de votre aide c'est sympa. je suis entrain de rechercher toutes mes fiches de paye et mon contrat de travail bidon. pendant deux ans j'ai été en cdd illimité en attendant que la soit disant titulaire revienne. elle n'est jamais revenu

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1434 avis

249 € Consulter