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Bonjour,
Je voulais savoir si l'employeur peut utiliser des photos du travail du salarié prises par le chef du service pour les utiliser comme preuves pour licenciement ? En sachant que ces photos sont prises en dehors des heures de travail, sans témoins et sans prévenir le salarié.
Merci.
Dernière modification : 19/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Publié par
P.M.
Bonjour,
En principe, les moyens de surveillance mis en place dans l'entreprise doivent être portés à la connaissance de la salariée mais, en cas de contestation, j'ignore si le Conseil de Prud'Hommes retiendrait les photos comme une preuve déloyale et l'employeur n'a peut-être pas que ces clichés pour motiver le licenciement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Publié par
Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Si vous appartenez à une grosse entreprise, voyez les représentants du personnel. Pour les petites entreprises, il existe dans chaque département une antenne avec permanence pour chaque grand syndicat. Les coordonnées sont sur le net.
Par ailleurs, les greffes des tribunaux organisent des consultations juridiques gratuites pour les personnes qui ont des problèmes, ce sont des avocats volontaires qui assurent ces consultations.
Publié par
P.M.
On peut aussi sur un forum juridique essayer de répondre d'une manière argumentée...
En cas de recours devant le Conseil de Prud'Hommes, je vous conseillerais plutôt de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
