Mon employeur souhaite une rupture conventionnelle que faire?

Publié le 21/05/2012 Vu 2416 fois 3 Par
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16/05/2012 15:54

Bonjour je me permet de venir vous posez quelques questions sur le droit du travail car je cherche des solutions ou simplement des réponses à mes questions et bien sur je ne suis renseignée par aucun organisme. voila je suis employée depuis fin juillet 2011 j'ai eu beaucoup de souci de santé des la fin de l'année 2011 donc arrêts de travail justifiées. J'ai eu pas mal d'altercation avec mon employeur a ce sujet il m'a demander ma démission 3 fois que j'ai bien sûr refuser. Actuellement je suis en arrêt depuis 1mois et demi car j'ai découvert ma grossesse (2 mois) que j'ai bien sur déclarer au médecin caf et Cpam mais mon employeur n'ai toujours pas au courant. je viens de recevoir une lettre sans AR (la 2ème) où mon employeur me fait part qu'il souhaite se séparer de moi en faisant une rupture conventionnelle sauf que dans son courrier il y a 3 autres lettres où il me faire part que je ne faisait pas du tout mon travail correctement donc cela ressemble fort a des lettres de mécontentement de ses clients vis à vis de moi. Tout ce qui es écrit sur ces 3 lettres est bien sur faux ce ne sont pas du tout les chantiers dont je m'occupait j'ai bien sur mes planning qui peuvent le confirmer mais c'est mon employeur qui les détient ... je ne sait pas quels sont mes droits peut il me proposer une rupture alors que je suis enceinte ? comment prouver que les clients mécontent ne me concerne pas du tout ? Avec qui puis je aller au rdv qu'il me propose ?? je doit aller des demain à la maison des avocats pourront ils m'aider ?? car l'inspection du travail après m'y être déplacer 2 fois et les avoir appeler mainte et mainte fois pourront il me diriger?! jespère avoir une réponse a mes questions car la je suis dans une impasse. Merci

16/05/2012 19:21

Bonjour,
A priori, la conclusion d'une rupture conventionnelle est possible pendant la grossesse avant le congé maternité mais vous n'avez aucune obligation de l'accepter...
Pendant la négociation, vous pourriez vous faire assister par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié...
Vous pourriez considérer que les courriers reçus où des griefs sont exposés par l'employeur constituent des avertissements et les contester par lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/05/2012 11:47

Bonjour, je vous remercie de m'avoir répondu j'ai récupérer la liste des conseillers des salariées de ma régions je vais essayer de prendre contact avec eux. Pour confirmation est ce que leurs présence es payante ?? Je ne voulais pas accepter sa proposition de rupture mais je me dit qu'il risque de me poser des problemes car il a trouver le moyens de m'accuser de ne pas faire mon travail correctement .. un de mes collegue ma dit qu'il avait "le bras long" ... Quand vous dites que les courriers recus sont concidérer comme des avertissements qu'entendez vous par là ? car les courriers recus n'ont pas été envoyer avec AR juste en lettre simple est ce la meme chose ?
merci beaucoup d'avoir pris du temps pour me répondre.
Cordialement

21/05/2012 14:00

Bonjour,
La présence du Conseiller du Salarié n'est pas payante et doit être signalée à l'employeur...
Je n'ai pas dit que les courriers reçus sont considérés comme des avertissements obligatoirement mais que vous-même pourriez les considérer ainsi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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