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Bonjour,
Voilà trois mois que mon employeur m'a convoqué à un entretien préalable afin de supprimer mon poste et m'en proposer un autre que j'ai refusé. Après enquête, il s'est avéré qu'il n'y a jamais eu lieu de supprimer ce poste et que les raisons qui ont mené a cette suppression sont plus que douteuses. Après lui en avoir fait part, celui-ci veux aujourd'hui faire le forcing pour que mes fonctions restent finalement les mêmes. Le soucis est que depuis trois mois, j'ai entamé des recherches d'emploi dans lesquelles je me suis plus ou moins engagé et que je ne veux plus travailler pour lui vu les conditions de travail que cette situation engendre. L'employeur doit-il respecter un délai pour prendre sa décision suite à l'envoi de la convocation à l'entretien préalable ? Quelles solutions puis-je envisager pour le forcer à mettre un terme à mon contrat de travail ? Merci d'avance pour vos éclaircicements ....
Bonjour,
Si l'entretien préalable a eu lieu, l'employeur peut renoncer à son projet et vous ne pouvez pas a priori le forcer à rompre le contrat de travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Même s'il a confirmé devoir se séparer de moi en cas de refus du poste proposé et m'a donc mis en position de porte à faux ? Cela signifie-t-il qu'un employeur peut, à tout bout de champ, signifier un licenciement proche à un salarié, changer d'avis, puis remettre ça ...
Ne serait-ce dans ce cas, du harcèlement moral pour pousser le salarié à la démission et ainsi se dédouaner des frais liés à un licenciement ou une rupture amiable ?
Il faudrait savoir comment il vous a confirmé cela mais si l'employeur ne pouvait pas revenir sur son intention première, l'entretien préalable ne servirait à rien...
Vous exposez une situation assez précise pour laquelle on se situe pour la réponse et je ne crois pas que nous en étions à ce que l'employeur "signifie" à tout bout de champ un licenciement proche ou alors ceci n'y était pas mentinné, en revanche, s'il devait en être ainsi cette nouvelle situation devrait être examinée en fonction des éléments pour savoir si effectivement il n'y a oas des faits de harcèlement moral lesquels impliquent pratiquement même si cela peut être nuancé qu'il y ait répétition...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse rapide. Il semble que dans mon cas, la lenteur avec laquelle mon employeur réagit dénote d'une erreur de sa part. Qu'il puisse revenir sur sa décision en fonction des explications recueillies est légitime, mais qu'il confirme une suppression de poste pour le remplacer finalement par quasiment le même ne relève pas de la même situation. Je vais étudier tout ce dossier avec un avocat de la maison de la justice parce que trop d'éléments convergent. En tous cas, merci beaucoup, c'est important dans ces circonstances de ne pas se senti isolé.
Très bonne journée à vous !
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