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Bonjour,
Je viens de recevoir à ma grande surprise , une convocation le 15/11/2021, à un entretien préalable en vue d'un licenciement, je n'ai commis aucune faute à ma connaissance, ni eu le moindre avertissement , ni d'évocation d'un éventuel probléme auparavant.
Je peux me présenter accompagnée d'un membre du CSE, le souci est qu'aucun des membres de ce CSE a de connaissances juridiques en droit du Travail.
Puis je être assistée d'un membre extérieur notifié sur la liste arrêtée de la Préfecture de mon Département ?
Merci de votre retour.
Cordialement
Dernière modification : 07/11/2021 - par Vero44380
Superviseur
Bonjour
Tout à fait, cela est même recommandé.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Superviseur
Bonjour,
Non, vous ne pouvez faire appel à un conseiller extérieur qu'en l'absence de représentant du personnel dans l'entreprise.
Bonjour,
Vous ne pouvez en effet que vous faire assister que par un autre membre du Personnel en présence de Représentants du Personnel dans l'entreprise qui, eux, bénéficient d'une protecton particulière...
Le rôle de la Personne qui vous assistera est essentiellement d'être témoin des échanges et de rédiger un compte-rendu...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Je comprends, autant pour moi donc, je m'excuse auprès de Vero 44380, car je croyais à tort que si aucun représentant du personnel n'était en capacité d'assurer cette tâche, on pouvait faire appel à un conseiller du salarié.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Bonjour, si je peux me permettre, pourquoi ne pas se faire assister par un delegue syndical de votre entreprise (voir meme d'un elu de votre comite de groupe,) plutot que de l'etablissement de l'entreprise ou vous travailler (a verifier toutefois ces dires)
Bonsoir,
Bien que ce soit aberrant,c'est pourtant lègal. Aussii lors de l'entretien ,il est vivement conseillé de prendre des notes et de faire un compte rendu complet afin de pouvoir éventuellement se défendre en contactant un syndicat professionnel de la branche qui lui a des gens formés ,souvent des anciens conseillers prud'hommes ou conseillers du salariés ou défenseurs et qui tiennent des permanences régulières.
Cordialement
Il ne faudrait quand même pas exagérer dans la désinformation après que cela ait été précisé, en créant la confusion, lorsqu'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise, j'affirme une nouvelle fois que pour assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, il ne peut pas être fait appel à un conseiller extérieur comme l'indique l'art. L1232-4 du Code du Travail :
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Est ce que j'ai dit le contraire ??
J'ai simplement conseillé de prendre des notes durant l'entretien et faire un compte rendu afin de pouvoir se défendre après avec un syndicat qui connaît le droit du travail,puisqu'il semblerait que ce ne soit pas le cas des membres du CSE,ce qui évidemment m'étonne , mais Vero connait mieux son entreprise que nous.
Tout le monde a bien compris le sens de ma phrase,surtout que je parle de permanence syndical.
Vero cherche quelqu'un qui connaît la législation,ce n'est pas forcément le cas d'un ou d'une collègue de travail,c'est bien pourquoi elle s'inquiète.
Cordialement
On ne sait pas ce qui est aberrant selon vous et pourtant légal...
Vos messages sont toujours peu clairs et en plus nous n'en sommes pas là...
L'intéressée cherche surtout à savoir par qui elle peut se faire assister à l'entretien préalable donc elle n'est pas encore licenciée et ne le sera peut-être jamais pour pouvoir le contester...
Si elle est assistée, c'est la personne qui l'assistera qui rédigerait un compte-rendu comme je l'ai indiqué...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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