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Bonjour,
J'ai été licencié début décembre. J'ai reçu un premier recommandé m'informant que mon solde de tout compte était prêt et que je pouvez passer le récupérer directement sur place.
Par la suite, j'ai envoyé moi même un recommandé en disant que j'étais dans l'incapacité de me déplacer et que je voulais qu'on me le renvoit par courrier.
Hier, en rentrant je trouve un avis de recommandé à aller récupérer à la poste contre le remboursement de 23€
Ma question est la suivante : pour l'envoi du solde de tout compte l'employeur a-t-il le droit de réclamer ce remboursement?
Vous remerciant d'avance :)
Bonjour,
Juridiquement les documents liés à la rupture du contrat de travail sont quérables et non pas portables. L'employeur n'est donc pas tenu de vous les faie parvenir.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
Bonjour,
La pratique est particulière mais c'est sans doute que l'employeur veut avoir une preuve comme quoi vous avez reçu le montant du solde de tout compte...
De toute façon, il me semble que vous n'avez guère le choix même si le salaire doit normalement être versé sans frais...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie de vos réponses
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