fermeture de mon service dans une association pour cause éco

Question

3 messages

06/02/2013 13:57

Bonjour,

Je vous résume au mieux ma situation professionnelle.
Je suis salariée dans une association de loi 1901 qui gère plusieurs services ( chantier d'insertion, CHRS...)
Notre service chantier d'insertion ferme pour raison économique les locaux sont vendus.
Ils me proposent un reclassement sur un poste au CHRS basé sur des week end (alors que là je travaille le lundi et mercredi).
J'ai refusé le poste et il m'affirme que ce ne sera pas un licenciement économique mais une rupture conventionnelle car c'est moi qui est refusé le poste.
Pourtant, c'est bien une modification substancielle de mon contrat de travail et que si je refuse ils sont dans l'obligation d'entamer procedure de licenciement éco?
Ils me mettent la pression j'ai vraiment besoin d'une réponse merci par avance

3 messages

06/02/2013 15:03

Merci beaucoup pour votre rapidité.
J'ai pris contact avec la DP et l'inspection du travail et vous confirmez leur réponse. A force de leur pression on a besoin des conseils de tout le monde
Merci encore

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P.M. · Answer 1 · 06/02/2013

Bonjour,
La rupture conventionnelle implique l'accord des parties et ce n'est donc pas le cas, en plus elle n'a pas pour vocation de se substituer au licenciement économique...
Si l'employeur ne peut plus vous fournir du travail pour les jours qui devraient être prévus au contrat de travail à temps partiel suite à une perte de chantier, c'est effectivement à lui de procéder au licenciement économique si vous refusez un reclassement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.