Gagner prud'hommes en appel

Bonjour j'ai gagné aux prud'hommes contre mon ancien employeur avec exécution provisoire versé sur mon compte moins les honoraires de mon avocate par convention. Ensuite mon ex employeur fait appel mais je gagne encore. Par contre les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont passé de 24 000 euros à 16 000 euros et de 1500 euros à 1000 euros pour l'article 700 en appel.Puis-je faire appel ? Comme j'ai payé la facture d'honoraires avec la 1ère decision qui a été surestimé est-ce que mon avocate doit me remboursé la différence qui est de 1300 euros ? Que dois-je faire ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement.Mr poujois
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Pet51

Bonjour,
A priori, vous ne pouvez plus faire Appel et seulement si une erreur dans l'application du Droit pouvait frapper l'Arrêt, vous pourriez vous pourvoir en Cassation...
Vous devez donc rembourser les sommes perçues en trop au titre de l'exécution provisoire...
Je présume que vous avez une convention d'honoraires, il faudrait donc savoir ce qu'elle indique mais de toute façon commencer par soumettre le problème à l'avocat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour, donc je ne peux pas faire appel juste pour les sommes obtenues en appel qui sont moindres que le premier jugement ? Oui j’ai signé une convention d’honoraires avec 10% sur les sommes obtenues que j’ai déjà réglé à mon avocate maison s’est basé sur 24 000 euros pour calculer alors qu’en réalité il me verse 16 000 euros donc est-ce que mon avocate doit me rembourser la différence ? Merci d’avance. Cordialement
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Pet51

Bonjour,
L'Appel rend la décision définitive comme je vous l'ai dit et le seul recours serait devant la Cour de Cassation mais qui ne rejugerait pas l'affaire et ne vérifierait que s'il n'y a pas eu d'erreur dans l'application du droit...
Vous n'indiquez pas ce que prévoit l convention d'honoraires éventuellement en cas d'Appel réduisant les condamnations mais comme je vous l'ai aussi indiqué il faudrait connaître les intentions de l'avocat en l'occurrence et donc lui poser la question...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.