Harcèlement, inaptitude et licenciement faute grave !

Publié le 13/04/2015 Vu 1740 fois 3 Par
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13/04/2015 05:41

Bonjour,

Merci par avance pour votre aide précieuse, je vais essayer d'être aussi synthétique que possible :

J'ai été embauchée en tant que chargée de clientèle il y a 3 ans. Première embauche de la société, mon employeur m'a très vite laissé de grosse responsabilité au vue de mon expérience, qui n'ont bien entendu pas fait l'objet d'un avenant. Réclamant une fiche de poste à plusieurs reprises afin que je sache jusqu'où je pouvais aller dans mes responsabilités, celui ci n'a pas daigné en faire me stipulant que cela n'était pas nécessaire.

Je suis actuellement en arrêt maladie depuis décembre dernier suite au harcèlement moral de mon employeur qui a débuté à l'annonce de ma grossesse en septembre 2013. Chaque vendredi soir, il me disait espérer "que je fasse une fausse couche parce que je le mettais dans la merde" (sic). Autant vous dire que durant cette période en entreprise mon moral était alors au plus bas, d'autant plus que j'ai failli perdre mon aîné, né grand prématuré.

Je me suis alors chargée du recrutement de ma remplaçante, il fallait qu'elle lui coûte le minimum et mon employeur m'a demandé de m'orienter vers de jeunes diplômées. Ma remplaçante a donc débuté 15 jours avant mon congé maternité, car avec la pression et le stress VOLONTAIRE que mon employeur m'infligeait, j'ai commencé à avoir des contractions qui ne s'arrêtait plus, avec menace d'accouchement prématuré dès mon 6ème mois de grossesse. Étant donné qu'il n'a pas voulu l'embaucher avant afin que je la forme (pour ne pas avoir à payer deux salaires), j'ai dû, pour faire preuve de ma bonne foi et d'empathie envers ma remplaçante, la former à MON domicile sur la demande de mon employeur, alors que j'étais alitée et que je venais de sortir d'hospitalisation.

Mon employeur n'ayant aucune connaissance de son entreprise et des postes que j'occupais, même après avoir rédiger moi même un livre de bord, j'étais la seule à détenir les rouages de celle ci... Il m'a alors remerciée vivement, j'étais également heureuse d'être utile, et de ne pas être QUE l'employée ingrate qui est tombé enceinte alors qu'elle occupe un poste à responsabilité.

J'ai espéré que ma reprise de poste soit plus douce après mon congé maternité, et suite à mon départ en bon et dû forme, mais il n'en a rien été. Aucune nouvelle n'avait été prise à mon sujet, et je n'ai reçu qu'un mail froid en réponse à celui indiquant ma date de retour.

A mon retour, ma remplaçante avait été embauchée en CDI dès lors que j'étais partie en maternité. Jeune diplômée sans expérience mais visiblement au dents longues, elle est alors payé quelques centaines d'euros de moins que moi. A mon grand étonnement, car connaissant les finances de la société, il n'avait pas les moyens de garder deux personnes. Mon employeur m'a retiré toutes mes responsabilités pour les distribués à ma remplaçante et à ma stagiaire, parce que "j'ai déjà assez de responsabilités à la maison avec un bébé". Puis le fatidique "de toute façon, il faut que tu refasses tes preuves". De chargée du développement et de la communication, je suis passée à standardiste pendant près de deux mois. Et il m'a également demandé de faire sa compta, mais aussi ses rapprochement bancaires, sachant pertinemment que je n'ai pas les compétences pour puisque je n'en ai jamais fait et que je n'ai pas de telles études dans mes bagages. J'ai refusé dans un mail très courtois où j'ai énuméré aussi tout les étonnements et les problèmes que je rencontrais depuis la reprise de mon poste.

Et là, les avertissements ont commencé à pleuvoir, avec des "refus de travail", des "parle mal au téléphone (sic)" alors que c'était totalement faux mais que personne n'était là pour le contredire.

Les faits sont là, les preuves également avec des dizaines de mails à l'appui, malgré le fait que mon employeur ait supprimé la totalité de ma boîte mail pro, j'en avais fort heureusement archivé et imprimé certain sur les conseils de l'Inspection du Travail !

Les mails où l'on échange sur mon éviction de toutes responsabilités, de toutes les réunions, les mails quotidien et contradictoires soufflant le chaud et le froid, avec ordre et contre ordre, les avertissements fallacieux pour des causes incongrues (4 en 4 mois), le refus de tout mes congés (il me restait encore 28 jours !) alors qu'il a accordé 4 semaines d'affilées à ma remplaçante qui n'avait pas cotisé pour (et à la stagiaire également sur la même période), il m'a également refusé mes congés de Noël alors que je suis celle qui a le plus d'ancienneté, la seule à être mariée et à avoir des enfants (le premier Noël de ma fille comptait énormément pour moi, d'autant plus que notre famille est à l'autre bout de la France, souhait que je lui ai fait parvenir bien à l'avance).

L'insistance de ma remplaçante et de mon employeur pour que je prenne tout mes congés d'un seul coup en octobre (je trouvais ça très louche, autant que ces plaintes sur notre patron "ohlala, qu'est ce qu'il est con, hein ? Qu'est ce que tu en penses, il est vraiment con, non ?" et le fait qu'elle me pousse à la faute SAUF que je suis une personne honnête et loyale "oh viens on prend la carte bleu de la société pour se payer le resto à midi ?" "Viens on pique les numéros de carte bancaire des clients sur le site pour faire des achats, ça va, personne le saura et puis on est dans la combine, aucune de nous deux dira quoi que ce soit, puis les clients ont des assurances pour ça !" ou encore "Moi, franchement, le patron me ferait tout ce qu'il te fait, je provoquerai un gros bug sur son site eCommerce, attend, pourquoi tu le fais pas ? Il le saurait pas de toute façon".
J'en devenais tellement parano que j'étais persuadé qu'il avait installé une caméra dans la climatisation qui était en hauteur juste derrière moi. D'ailleurs, j'en suis persuadée à ce jour, mais je n'avais rien à me reprocher, donc...

Puis il y a aussi les mails de brimades et le rabaissement constant "tu fais de la merde", les mails qu'il interprète mal car il cherche à lire entre les lignes (du style "Tu voi, qu'en tu me di "cordialement" a la fin de ton mail, ses un afron ke tu me fé, tu me souzestime, tu me respecte pa, il fo kon en discute, viens dessuite dent mon buro" en rouge, majuscule, gras, police 72, fautes d'orthographes comprises et je n'exagère rien).

Puis il y a eu les coups de téléphone m'ordonnant de "laisser seule ma gamine à la maison parce que je les foutais une fois de plus dans la merde (sic)". Ma fille n'avait alors que 6 mois, nous étions en alerte rouge météorologique, avec interdiction de se déplacer par ordre de la Préfecture, les routes étant impraticables et la crèche inondé, je ne pouvais pas me déplacer sans me mettre en danger...

J'ai pu tenir six mois, six long mois d'horreur, où j'ai même eu par moment l'envie d'en finir... C'était jusqu'en décembre dernier, où j'ai craqué après un mois sans qu'il m'ait adressé la parole (nous sommes une toute petite entreprise, deux employées, une stagiaire et mon employeur). A l'issue de ce mois, il m'a convoqué dans son bureau en me demandant de signer "immédiatement" une lettre de rupture conventionnelle en me menaçant de "tout faire pour me faire dégager si je ne signai pas ce bout de papier". C'était un vendredi, il était midi, et je suis partie en refusant cette "obligation" qui m'était faite, estimant que ce n'était pas à moi de partir alors que depuis des mois il faisait tout pour me faire craquer...

Depuis, je suis en arrêt maladie, cela a été un immense choc, je suis suivie par une psychologue pour tout ce qu'il a brisé en moi, une psychiatre, et par la médecine du travail que j'ai alerté dès le début de mon arrêt. Il a tout fait pour me pourrir littéralement la vie jusqu'au bout : il n'a pas envoyé les documents nécessaires à la CPAM pour le calcul de mes IJ, n'a pas fait les maintiens de salaire spontanément mais qu'après divers courrier, et au mois de décembre, il ne m'a payé mon salaire du mois de novembre où j'avais travaillé intégralement QUE le 22 décembre, soit trois jours avant Noël (où j'étais dans un état d'angoisse car pour le premier Noël de notre fille, nous ne pouvions ni partir dans nos familles, ni offrir quoi que ce soit à nos enfants !), après un courrier recommandé de ma part le menaçant de faire un référé au Prud'hommes. Une période noire, vraiment, il jouait avec mes nerfs, et me rendait folle...

J'étais donc depuis le début en relation avec la Medecine du travail, et dans un travail conjoint avec les psy, ils ont tous jugé nécessaire de faire valoir l'inaptitude au poste pour danger immédiat. Cette inaptitude a été prononcée le mardi 7 avril dernier.

Problème ce jour, mon employeur m'a envoyé une lettre en recommandée (que je n'ai vu que tardivement au milieu des publicités, et que je suis allée récupérer le 9 avril) de mise à pied avec rendez vous préalable au licenciement pour faute GRAVE daté du 24 mars 2015 pour un rendez vous le 14 avril prochain, alors que je suis déclarée inapte à mon poste et à tout poste dans l'entreprise pour DANGER IMMÉDIAT au vu du comportement de cet employeur misogyne et machiste, manipulateur et harceleur, depuis le 7 avril 2015.
Malheureusement, j'habite seulement à quelques petits kilomètres de ce travail, et malgré le fait que j'ai des sorties "libres", je n'ai pas pu sortir de chez moi pendant plus de deux mois. J'avais peur, peur de ce patron et de ce qu'il était capable de faire. Je ne dormais plus la nuit par peur qu'il s'introduise à mon domicile, il savait où j'habitais, je l'avais déjà vu "roder" à deux reprises devant chez moi, avec sa grosse Audi R8, et j'habite un petit village sur un chemin pas du tout passant... Alors imaginer devoir m'y rendre me met dans un état de détresse.

Je ne sais plus quoi penser ni que faire. J'ai envoyé un courrier en AR signifiant que j'étais en arrêt maladie, déclarée inapte pour danger immédiat au sein de l'entreprise et que je ne pouvais donc me rendre à ce rendez vous et qu'il n'était donc pas nécessaire de le reporter compte tenu de mon état de santé, avec joint, une copie du certificat d'inaptitude que la médecine du travail à également fait partir à l'employeur.

J'ai rendez vous également avec un syndicat mercredi prochain, et je ne suis toujours pas arrivée à joindre l'inspection du travail. Cette situation nous a mis dans un embarras financier sans nom, nous ne pouvons donc pas prendre un avocat et ne pouvons pas non plus prétendre à l'aide juridictionnelle compte tenu de nos revenus "d'avant"...

Nous avons été obligé de demandé de l'aide à des organismes sociaux, cela a été très dur de franchir le pas, mais nous ne pouvons pas nous permettre de sombrer dans une spirale infernale avec deux enfants dont un tout petit bébé... Nous les avons sollicité pour nous aider dans cette passe difficile, notamment la CPAM, mais étant donné qu'ils se basent sur les revenus "d'avant", seul le CCAS de notre ville a pu nous aider pour régler une petite somme impayée, et nous avons été réorienté par le conseil général vers le Secours Catholique pour régler une autre petite partie de dettes que nous avons cumulé depuis cet arrêt maladie, et qui, même avec nos économies, nous n'arrivons à rembourser... Je suis honteuse de cette situation dans laquelle on se retrouve...

Je suis tellement outré par ces agissements, par tout ce qui a découlé de ce harcèlement, de cette mauvaise personne, je ne pensais pas cela possible dans une TPE, même dans ces entreprises à taille humaine, il y a ce type de bourreau, n'ayons pas peur des mots. Je sais que désormais, je ferai bien plus attention à mes futurs employeurs, j'y travaille d'ailleurs, car ma confiance en moi et dans les autres a bien évidemment chuté...

Sans mes enfants, sans mon mari, et sans leur soutien quotidien, j'aurai sans doute fait une très grosse erreur, mais la pression et ces violences etaient telles qu'elles en étaient devenues insupportables...

J'ai encore l'impression aujourd'hui qu'il joue avec mes nerfs, qu'il joue avec ma vie, que cette lettre de licenciement est un nouvel acte destiné à m'affaiblir et à me rabaisser...

Si vous avez des conseils, je suis preneuse. Merci par avance de m'avoir lu jusqu'au bout.

13/04/2015 08:47

Bonjour,
Je comprends que par ce long exposé vous exprimiez le besoin de parler des agissements de l'employeur mais ce n'est pas sur un forum que le problème pourra se régler...
Ce que je ne comprends pas c'est que vous indiquiez que vous êtes déclarée inapte avec danger immédiat tout en étant toujours en arrêt-maladie à moins que ce soit lors d'une visite de pré-reprise que le Médecin du Travail ait pris cette décision...
A mon avis, même si c'est une épreuve difficile pour vous, il est dommage que vous ayez pris la décision de ne pas vous présenter à l'entretien préalable en y étant assistée par un Conseiller du Salarié...
Maintenant, il vous reste à attendre la décision de l'employeur et de contester le licenciement s'il vous est notifié en vous rapprochant d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste puisqu'il semble que d'autre part, vous soyez suivie médicalement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/04/2015 09:30

Bonjour et merci pour votre réponse.

Effectivement, si je n'omet pas ces détails ici, c'est simplement pour décrire de façon complète la situation. J'ai été déclarée inapte pour danger immédiat au sein de l'entreprise, avec une visite de pré-reprise à ma demande, et donc une coupure de l'arrêt maladie d'une journée (mardi 7 avril) date à laquelle l'inaptitude a été prononcée. C'est la procédure.

Au lendemain, ma psy m'a de nouveau arrêté pour rechute.

Ayant contacté la maison des syndicats, il était impossible pour eux de me recevoir avant mercredi 15 avril. Par ailleurs, je ne suis pas arrivée à joindre l'inspection du travail, d'où ma demande ici pour avoir un avis éclairé de la situation.

Ma question principale étant, au vu de la situation, est il légal qu'il me licencie pour faute grave, alors qu'une inaptitude pour danger immédiat a été prononcé, et que je ne suis plus dans l'entreprise depuis décembre 2014 ?

Comme je vous le mentionnais plus haut, il m'est impossible, au vue de notre situation financière de consulter un avocat spécialiste, et nous ne rentrons dans les critères d'aucunes aides puisqu'ils ne se basent pas sur la situation actuelle.

Et à la lecture de mes écrits, comprenez que je ne suis tétanisée rien qu'à l'idée d'être aux alentours de l'entreprise, alors je n'ose imaginé au sein même... Face à cet être dénué de respect, qui me fait peur ! D'autant plus qu'étant inapte pour danger immédiat au sein de celle cit, cela ne serait il pascontradictoire que je m'y rende ?

13/04/2015 10:55

Pour que la situation soit décrite tout à fait complètement, cette visite de préreprise que vous n'aviez pas indiquée est très importante...
Il n'y avait pas besoin d'être reçu à la maison des syndicats pour obtenir l'assistance d'un Conseiller du Salarié en le contactant directement d'après la liste disponible notamment en Mairie...
Nous ne savons pas encore quel sera le motif du licenciement et même s'il vous l'a indiqué dans la convocation que ce serait une faute grave qui serait invoquée, l'employeur pourrait se raviser en raison de l'inaptitude...
De toute façon, on n'a jamais pu empêcher un employeur de notifier un licenciement même si ensuite, celui-ci peut-être contesté...
L'employeur pourrait invoquer une faute dont il n'aurait eu connaissance que récemment depuis moins de deux mois et même d'un mois avant le début de la procédure...
L'entretien préalable au licenciement peut tout à fait avoir lieu pendant la suspansion du contrat de travail et même en cas d'inaptitude sinon, la procédure ne pourrait jamais avoir lieu...
Par ailleurs, l'Aide Juridictionnelle peut être accordée lorsque les revenus de l'intéressée ont été modifiés ou suivant l'intérêt du dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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