Inaptitude après longue maladie

Publié le 04/04/2014 Vu 825 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/04/2014 05:50

Bonjour, je suis inapte à mon poste de travail après presque 2.5 ans d'arrêt pour un AVC.
C'est bien mon employeur qui doit faire la démarche du licenciement?
De plus cela s'est passé en septembre 2011, j'avais pris 3 semaines de congés en aout, il m' en reste encore donc 2 à prendre?
Et celle cumulées de juin 2011 à aout 2011, soient 7.5 jours, est ce que je peux les demander?
Par contre j'ai peur de me retrouver sans ressources pendant plusieurs semaines que faire?
Merci de votre réponse.

04/04/2014 09:07

Bonjour,
Le Médecin du travail a dû vous déclarer inapte lors de la visite de reprise en deux visites espacées d'au moins 2 semaines ou en une visite en cas de danger immédiat et si l'employeur ne vous a ni reclassé, car il doit quand même en rechercher un, ni licencié après un mois, il doit reprendre le versement du salaire...
Pendant ce mois, si vous avez la prescription d'un arrêt-maladie par le médecin traitant parce que votre état de santé le justifie, la CPAM vous versera des indemnités journalières, comme entre les deux visites d'ailleurs...
Pour les congés payés, je vous ai déjà répondu dans ce sujet :
Les congés payés acquis et non pris au moment de l'arrêt ont dû être reportés et il faudrait voir avec l'employeur comment vous pourriez les prendre...
Donc, vous pourriez demander à l'employeur de les prendre pendant le mois destiné au reclassement, sinon, il devra vous les indemniser dans le solde de tout compte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter