INAPTITUDE ET INDEMNITES

Publié le 25/03/2014 Vu 738 fois 3 Par
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25/03/2014 18:07

Bonjour à tous
je suis nouveau sur le site
ma situation est la suivante je suis suite à un accident de travail intervenu le 5 octobre 2013 en reprise de travail en mi temps thérapeutique depuis 15jours.Le médecin conseil a consolidé mon at en maladie depuis le 20 janvier 2014 considérant que mon hernie discale ne pouvait être le seul fait de cet accident. Ma reprise ne se passe pas bien et la médecine du travail envisage de me déclarer inapte. Dans ce cadre pensez vous que l indemnité spéciale et l indemnité de préavis doivent être payée par l employeur même si mon at a été consolidé en arrêt maladie.

Merci pour vos réponses

25/03/2014 18:47

Bonjour,
Il faudrait voir avec le Médecin du travail ce qu'il en pense et aussi avec le médecin traitant...
Il faudrait savoir si le temps partiel thérapeutique a suivi immédiatement l'arrêt pour accident du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/03/2014 19:26

Après ma consolidation de mon accident de travail, je suis resté en arrêt maladie 3 mois

Merci pour vos réponses

25/03/2014 19:39

Il faudrait pouvoir démontrer que l'inaptitude est bien consécutive à l'accident du travail mais le Médecin du Travail devrait pouvoir vous donner son avis...
Vous pourriez en tout cas le prétendre par lettre recommandée avec AR envoyée à l'employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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