Inaptitude professionnelle ou pas ?

Publié le 15/01/2022 Vu 1680 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/01/2022 01:23

Bonjour

je me retrouve dans une phase de licenciement pour inaptitude , je voudrais savoir si mon cas passe en inaptitude non professionnelle ou professionnelle. Je me suis retrouvé en accident du travail le 03/05/21 et ça jusqu'au 19/12/21 suite à une déchirure musculaire du bras droit (ipicondylite).

Après mon rendez-vous avec le médecin conseil de la CPAM le 16/12/21, celle-ci décide que je suis guéri (malgré des douleurs toujours présentent) et donc arrête mon accident de travail au 19/12/21. Elle me dit ensuite de basculer en arrêt maladie à partir du 20/12/21 et de prendre rendez vous avec mon médecin pour faire cet arrêt maladie pour une autre raison et de le faire allez jusqu'au 3/01/22 ce que j'ai fait, et aussi de prendre rendez vous en même temps avec la Médecine du Travail pour la prévisite de reprise le 04/01/22.

Suite à l'entretien à la Médecine du Travail, et vu mon dossier (bras, épaules et problème au sein de l'entreprise), je bascule en inaptitude (j'ai oublié de dire que je suis frigoriste de métier) et que la conclusion de la Médecine du Travail est "inaptitude en 1 fois au poste ; prévoir reclassement professionnel (pas de travail bras au dessus de la tête ; pas de manipulation de plus de 10 kg ; pas de gestes répétitifs et pro-supination) mais le docteur de la Médecine du Travail me dit que, vu que j'avais rebasculé en arrêt maladie, que je ne pouvais plus prétendre à inaptitude professionnelle et ce malgré ses conclusions. Ne pouvant donc plus faire mon travail mon patron me licencie sans reclassement possible.

Ma question est donc : est ce que dans mon cas c'est une inaptitude non professionnelle ou alors professionnelle, c'est pour connaître mes droits à indemnités.

Pour cela, je vous remercie par avance. Dernière modification : 15/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

10/01/2022 15:05

Bonjour,



je vous conseille de consulter un avocat spécialiste en droit du travail dans les meilleurs délais.

Si à ce stade vous ne voulez pas avoir de frais, il existe des consultations gratuites d'avocats dans les palais de justice, les maisons de la justice et du droit et dans d'autres bâtiments publics. Se renseigner.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

11/01/2022 22:59

bonsoir,

Il faut faire passé cela comme une rechute suite AT, car c'est bien la conséquence de l'AT.Cest important pour une demande d'invalidité suite AT . Il faut refaire un arrêt de travail AT,rechute AT.

Demandez au MDT de vous communiquer son rapport complet .Votre médecin personnel peut éventuellement demander au MDT le compte rendu complet.Surtout qu'i s'agit d'une inaptitude immédiate,sans délais .

Cordialement

14/01/2022 22:15

Bonsoir
Je voulais remercier cujas 26150 et miyako pour leur réponses , je vais utiliser les deux ( rdv téléphonique avocat, et échographie supplémentaire) pour me préparer au mieux à affronter mon licenciement .
Merci beaucoup.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter