indemnité journalieres par la prévoyance

Publié le 03/06/2012 Vu 1376 fois 3 Par
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02/06/2012 10:47

Bonjour,

Le remboursement des indemnités journaliers de plus de 1 an de la prévoyance pour un cadre en accident de travail et en arrêt maladie ont été envoyé directement au gérant d'une petite société de bâtiment dans la quel le cadre travaillait, le gérant a utilisé cette argent pour la société et ne lui à pas versé les sommes qui lui sont dû.

Merci de me renseigner à ce sujet et quel démarches faut il faire pour recuperer cet argent.

Cordialement

02/06/2012 18:38

Bonjour,
Il s'agit pour le mieux d'un licenciement sans cause voire d'un délit de détournement de fonds appartenant à autrui...
Il y aurait donc la possibilité d'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes avec éventuellement celle d'un dépôt de plainte...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/06/2012 11:53

Bonjour,

merci pour votre réponse. En effet le licenciement était prévu depuis mars pour incapacité de reprendre le travail, mais rien n'a était fait. Et les indemnités versée par la prévoyance sont chez les gérant.

Combien de temps peut prendre une procédure au prud'homme. Si la société se met en faillite comment on récupère les indemnités journalières.

Je vous remercie d'avancem

Cordialement

03/06/2012 12:25

Bonjour,
Il est toujours très difficile de situer la durée d'une action judiciaire mais un référé devrait être plus rapide en essayant de faire rendre le gérant personnellement responsable...
En cas de liquidation, il faudrait voir avec l'administration judiciaire et éventuellement la possibilité de faire une déclaration à l'AGS...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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