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Bonjour,
Si l'obtention de l'indemnité légale de licenciement est bien subordonnée à une ancienneté dans l'entreprise, le calcul de l'indemnité s'effectue-t-il à partir de l'ancienneté totale c'est à dire ancienneté dans l'entreprise + reprise d'ancienneté inscrite dans le contrat de travail et sur le bulletin de salaire.
Ou bien faut-il une clause spécifique sur le contrat de travail qui prévoit qu'en cas de licenciement, l'indemnité sera bien calculée en tenant compte de la reprise d'ancienneté.
Sur quels textes peut-on s'appuyer pour revendiquer le calcul de l'indemnité qui tient compte de la reprise dans le cas ou le contrat ne prévoit pas de clauses spécifiques à l'indemnité de licenciement.
Cordialement.
Taramop
Bonjour,
Je ne comprends pas votre formulation car l'ancienneté se calcule à partir de l'entrée dans l'entreprise s'il n'y a pas eu d'interruption entre deux contrats de travail, il faudrait donc savoir à quel titre il devrait y avoir une reprise d'ancienneté...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
En fait, je travaille dans le secteur médico-social ou les salaires correspondent à un nombre de points multiplié par une valeur de point.Lors de mon embauche,on m'a proposé un salaire de base calculé comme ci-dessus augmenté d 'un montant correspondant à une reprise d'ancienneté de 10 ans ( tout ceci étant précisé dans mon contrat de travail et repris sur mes bulletins de salaire). Au bout de deux ans , je suis licencié et l'établissement me verse une indemnité légale de licenciement calculée sur 2 ans d'ancienneté. Suis-je en droit de réclamer aux prud'hommes une indemnité calculée sur 12 ans, mon employeur me répondant que je n'y ai pas droit car le contrat de travail ne contient pas de clause spécifique au paiement d'une indemnité reprenant la reprise d'ancienneté dans le cas d'une rupture du contrat de travail.
Cordialement
Si vous n'êtes entré dans l'entreprise il n'y a que deux ans, c'est sur cette base que doit être calculée l'indemnité de licenciement légale...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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