indemnité licenciement après 23 ans d'ancienneté

Bonjour à tous,

J'ai 56 ans, je suis, depuis 23 ans, cadre dans une entreprise du bâtiment, je dépends de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.

Cette entreprise va cesser son activité et je vais donc être licencié.
Pouvez-vous me dire quelles seront mes indemnités de licenciement ?

Quelles sont les indemnités données par pôle emploie et pour quelle durée ? Car à mon âge je ne me fais pas trop d'illusion sur mes chances de retrouver un emploi.

Merci d'avance pour votre aide.

Xavier

Bonjour,
L'indemnité de licenciement figure à l'art. 7.5 de la Convention collective nationale des cadres des travaux publics :
Le montant de l'indemnité de licenciement est calculé selon l'ancienneté du cadre telle que définie à l'article 7.13, en mois de rémunération, selon le barème suivant :
― 3/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;
― 6/10 de mois par année d'ancienneté pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.
L'indemnité de licenciement ne peut dépasser la valeur de 15 mois.
En cas de licenciement d'un cadre âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du délai de préavis, effectué ou non, le montant de l'indemnité de licenciement est majoré de 10 %.
La rémunération servant au calcul ci-dessus est celle du cadre pour le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement, augmentée en cas de rémunération variable du douzième du total des sommes ayant constitué cette rémunération au titre des 12 derniers mois précédant la notification.
La rémunération variable s'entend de la différence entre le montant de la rémunération totale du cadre pendant les 12 mois considérés et le montant des appointements correspondant à la durée habituelle de travail reçus par le cadre au cours de ces 12 mois.
Le montant des sommes à prendre en compte est la rémunération brute afférente à cette période figurant sur la déclaration annuelle des données sociales (feuillet fiscal).
Pour les indemnités versées par Pôle Emploi, cela dépendra si vous acceptez le CSP, ce qui serait je pense dans votre intérêt sinon, il s'agirait de l'ARE directement et je vous propose ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour et un grand merci pour cette réponse complète et détaillée.

Je regarde tout ça et reviendrai vers vous pour toute autre question.

Encore merci.

Bonjour,

On me confirme que je dépends de la convention collective du bâtiment et non de la convention collective des cadres des travaux publics.

Je suppose que le montant des indemnités change dans ce cas ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Xavier

Bonjour,
Alors il faudrait que vous précisiez l'intitulé exact de la Convention Collective applicable à défaut de son numéro...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

D'après les renseignements que j'ai pû avoir je dependrais de la convention collective du bâtiment et des travaux publics.

J'ai sous les yeux une ancienne convention collective mais elle ne cite pas les cadres :

Employés techniciens et agents de maitrise du bâtiment,
Convention collective Nationale du 29 mai 1958 et ses avenants
Edition mars 1989
Editée par Société d'éditions du bâtiment et des travaux publics, 7 rue La Pérouse, 75784 Paris cedex 16.

En espérant vous avoir répondu.

Bonjour,
Une fois que vous aurez trouvé quelques chose de plus précis éventuellement par ce site legifrance, vous pourrez nous en faire part...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Désolé pour ces imprecisions.

Il s'âgirait donc de la convention collective des câdres du bâtiment n°CC 3322

Merci d'avance

Bonjour,
L'indemnité de licenciement qui figure à l'art. 7.5 de la Convention collective nationale des cadres du bâtiment est en tous points comparable aux informations déj0 fournies :
Le montant de l'indemnité de licenciement est calculé selon l'ancienneté du cadre telle que définie à l'article 7.13, en mois de rémunération, selon le barème suivant :
― 3/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ;
― 6/10 de mois par année d'ancienneté pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.
L'indemnité de licenciement ne peut dépasser la valeur de 15 mois.

En cas de licenciement d'un cadre âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du délai de préavis, effectué ou non, le montant de l'indemnité de licenciement est majoré de 10 %.
La rémunération servant au calcul ci-dessus est celle du cadre pour le dernier mois ayant précédé la date de notification du licenciement, augmentée en cas de rémunération variable du 1/12 total des sommes ayant constitué cette rémunération au titre des 12 derniers mois précédant la notification.
La rémunération variable s'entend de la différence entre le montant de la rémunération totale du cadre pendant les 12 mois considérés et le montant des appointements correspondant à la durée habituelle de travail reçus par le cadre au cours de ces 12 mois.
Le montant des sommes à prendre en compte est la rémunération brute afférente à cette période figurant sur la déclaration annuelle des données sociales (feuillet fiscal)
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci