J'ai été licencié pour inaptitude professionnelle, mon indemnité de licenciement doit elle être calculée sur les périodes d'arrêts maladie subrogés ou sur mes salaires d'avant l'accident du travail? car ce n'est pas du tout la même chose et avec quels éléments a prendre en considération, primes...?
Bonjour,
Les indemnités se calculent sur la base du salaire complet habituel pendant une période travaillée avant l'arrêt-maladie...
Les primes périodiques doivent être proratisées à la période concernée...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.