Indemnité de licenciement secrétaire médicale

Bonjour,

Je m’adresser à vous pour obtenir un petit éclairage sur le calcul des indemnités de licenciement concernant un poste de secrétaire médical.

Voici la situation :
Après 20 ans d'ancienneté dans un cabinet médical un premier licenciement a eu lieu (arrêt de l’activité du cabinet). L'un des médecins à ré ouvert un cabinet avec réembauche de la secrétaire à temps partiel. Le nouveau contrat ne reprend que la moitié de l'ancienneté, soit 10 ans.
Il s'écoule 4,5 ans et de nouveau l'employeur déclenche un licenciement.

A ce jour nous sommes donc à 14,5 ans d'ancienneté.
La convention semble être celle-ci : http://tinyurl.com/d23df4v
Pour le salaire de référence je suis parti des trois derniers mois (mai, juin, juillet) car ce sont les plus "élevés".

1044.99 + 1044.99 + 1044.99 = 3134.97
1/3 * 3134.97 = 1044.99
Le salaire de référence est bien : 1044.99

D'après la convention le calcul est le suivant :
1/5 * 1044.99 * 14.5 = 3030.47
2/15 * 1044.99 * 4.5 = 626.99 (je ne sais pas si la 10éme année est inclus)
Soit un total de : 3657.47 €

Hors l'employeur a remis un chèque d'environ 950 €. (Je ne l'ai pas sous les yeux au moment où je vous écris).

J’espère que quelqu'un sur ce forum pourra m’apporter des précisions, que je puisse comprendre si c'est moi qui fait des erreurs dans mes calculs ou bien si c'est l'employeur.

Par avance merci.

Bonjour,
C'est surtout l'employeur qui pourrait vous apporter des précisions puisque votre calcul semble exact même s'il semble que l'employeur ait "oublié" la reprise de l'ancienneté de 10 ans...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette réponse clair et rapide.

Après avoir rédigé le sujet, je me suis aussi rendu compte que si je prends que les 4,5 ans cela correspond au 950€.

Du coup j'ai une deuxième et dernière question qui me vient.

Si les 10 ans d'ancienneté de l'ancien contrat de travail ont était conservés sur le contrat de travail actuel et sur les feuilles de paye.
L'employeur ne peut les écarter lors du calcul des indemnités ? Existe-t-il une réglementation qui permette à l'employeur de ne pas prendre en compte ses 10 années ?

Merci.

A priori, l'employeur ne peut pas écarter l'ancienneté reprise de l'indemnité de licenciement suivant toutefois la rédaction de la clause figurant au contrat de travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour toutes ces informations. Je vais maintenant vérifier les clauses du contrat de travail avant revoir l'employeur.

Merci encore pour la réactivité.

Re bonjour,

Je ne voulais pas faire traîner cette discussion en longueur mais finalement j'ai encore une question.

J'ai vérifié le contrat de travail il n'y a pas de mention sur les 10 années d'anciennetés reprises de l'ancien contrat.

Par contre sur les feuilles de paie il y a bien une ligne nommé : prime d'ancienneté.

Par exemple sur la feuille de paie du premier mois (du contrat actuel), il est noté :
Salaire : 896.64
Prime d'ancienneté : 89.66
Salaire brut : 986.30

Pour moi les 89.66€ correspondent à 10% du salaire, et 10% correspond à la prime obligatoire passée 9 ans d'ancienneté. http://tinyurl.com/c7ltrvz

Pensez-vous que la mentions "Prime d'ancienneté" accompagné d'un montant équivalent à 10% du salaire présente sur chacune des feuilles de paie et notamment sur la première est une preuve suffisante pour faire valoir les 10 premières années ?

Bonjour,
Vous aurez à mon avis beaucoup de mal à faire valoir en absence de clause contractuelle précise que votre ancienneté a été reprise au niveau pour l'indemnité de licenciement puisque l'art. 14 de la Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux auquel vous vous référez pour seule la prime d'ancienneté mentionne :
Le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré.
En revanche, il me paraît discutable qu'elle n'ait pas été revalorisée après 3 ans de présence...
Il serait éventuellement possible de contester encore le licenciement précédent puisque le délai de prescription de 5 ans n'est pas passé et que le cabinet a été repris au titre de l'art. L1224-1 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,
je vais partir à la retraite le 1er décembre 2017.
j'ai été embauchée comme secrétaire médicale à temps partiel depuis Aout 2003.
quelles sont mes indemnités de départ à la retraite auquelles j'ai droit
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement,
A.Delannoy

Bonjour,

Il faudrait nous indiquer si vous partez volontairement à la retraite, ou si votre employeur vous a mis à la retraite.

Egalement nous indiquer quelle est la convention collective applicable.

Cordialement

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.