indemnité de licenciement

Publié le 20/04/2010 Vu 1924 fois 0 Par
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20/04/2010 23:48

bonjour,
lorsque le salarié licencié a travaillé successivement à temps plein et à temps partiel,l'employeur doit calculer l'indemnité de licenciement au prorata des périodes de temps plein et de temps partiel.
Si par exemple une personne a travaillé 5 ans à temps plein de 2000 à 2005 et à mi temps de 1996 à 1999 mais que pendant cette periode(mi temps) elle a effectuée des heures complémentaires, doivent elles être prisent en comptes ou non dans la proratisation. Idem si a fait des heures sup sur les 5 années de temps plein.
Ou est ce que dans les deux cas on doit se baser sur le nombre d'heures contrat.

Je vous remercie par avance
cordialement
cat

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