9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'indemnité de licenciement est calculée sans ou avec l'abattement de la déduction forfètaire spécifique.
Exemple : le brut est de 1000 €
Le brut déclaré pour les cotisations est de 700 €
L'indemnité de licenciement doit se calculer sur les 1000 € ( brut sans la DFS) ou sur les 700 € (avec la DFS)
L'indemnité de licenciement n'est pas imposable et les charges sociales ne sont pas payées dessus alors pourquoi encore parler de la DFS ?
Je remercie bien sincèrement tous ceux qui donnent des réponses
Bonjour,
A priori, il s'agit du salaire brut avant abattement ce qui rend inutile la critique d'une réponse contraire que vous formulez avant même de l'avoir reçue...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Je formule la critique car c'est ce qui se pratique.
Connaissez vous un texte juridique qui affirme que l'indemnité de licenciement est à calculer sur le salaire brut qui sert de base à la CSG et non pas sur celui qui sert de base à l'URSSAF.
Donc le salaire brut non abattu ?
La critique ne se pratique que lorsqu'elle est fondée par sur des hypothèses contraires...
Il conviendrait déjà de se référer à la Convention Collective applicable mais il n'est jamais question de salaire brut abattu dans les textes légaux pour l'indemnité de licenciement...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter