Indemnité de licenciement

Question

3 messages

05/02/2015 22:28

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un arrêt maladie compte dans l'ancienneté?
J'ai fait partie de l'entreprise entre août 2013 et décembre 2014.
J'ai aussi était en arrêt pendant 5 mois.
Est ce que j'ai le droit a une indemnité de licenciement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Amélie

3 messages

06/02/2015 12:37

Merci pour votre reponse

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P.M. · Answer 1 · 06/02/2015

49400 messages

06/02/2015 07:12

Bonjour,
Sauf dispositionn plus favorable à la Convention Collective applicable, un arrêt-maladie non professionnelle ne compte pas dans l'ancienneté...
L'indemnité légale de licenciement est après un an de présence mais même si cela est rare, la Convention Collective applicable peut prévoir une ancienneté minimale inférieure...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.