CC et indemnité de licenciement

Bonjour
Etant salarié dans un organisme de Sécurité Sociale, est ce que lors d'un Licenciement pour inaptitude non professionnelle, les indemnités légales de licenciement sont cumulées avec le délai congé et une indemnité de licenciement prévus Art. 54 et Art. 55 sur la Convention Collective de l'UCANSS.
Merci
Cordialement

Bonjour,
En cas d'inaptitude consécutif à un arrêt-maladie non professionnelle, sauf disposition particulière à la Convention Collective applicable, le préavis n'est pas payé mais compte dans l'ancienneté et l'indemnité de licenciement qui y est prévue se substitue à celle légale si elle est plus favorable...
Il est à noter que le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement et que Pôle Emploi ne peut pas prendre en compte la durée du préavis en différé d'indemnisation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse, qui malheureusement ne répond pas à ma question...En effet je ne faisais absolument pas référence au préavis, ni à la date de fin de contrat, ayant déjà eu la réponse à ce sujet; Je parlais de 2 articles de la CC du personnel de la Sécurité Sociale, à savoir si ces 2 articles se cumulaient aux indemnités légales de licenciement. Vous savez ou vous ne savez pas.
Merci

Alors, il faudrait savoir ce que vous appelez le délai congé si ce n'est le préavis...
Il me semble vous avoir répondu sur le cumul de l'indemnité légale de licenciement par rapport à cele conventionnelle en vous disant que cette dernière s'y substitue...
Si j'adoptais le même ton, je pourrais vous dire que vous savez lire ou pas...
J'ajoute que cette Convention Collective n'est pas accessible sur Legifrance et que donc si vous voulez une réponse précise après lecture des articles en qestion, il faudrait les reproduire textuellement, même si cela risque de ne pas changer grand chose...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.