Indemnités cessation d'activité

Publié le 21/05/2014 Vu 962 fois 5 Par
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20/05/2014 23:46

Bonsoir,
Mon entreprise ferme suite à un projet d'aménagement du quartier. Nous nous dirigeons vers un licenciement économique pour cessation d'activité. La société a obtenu, par le promoteur immobilier, une indemnité conséquente pour quitter les lieux. . Qu'en est-il des salariés ? Peut-on on espérer obtenir une indemnité (de la part éventuellement du promoteur) supplémentaire, en plus des indemnités classiques de licenciement économique ?
Merci d'avance de votre aide

21/05/2014 08:49

Bonjour,
En tout cas, ce n'est pas prévu dans les textes du Code du Travail mais si l'employeur a obtenu une indemnité conséquente, il pourrait en faire bénéficier les salariés ou réimplanter l'entreprise ailleurs...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/05/2014 11:43

Merci pour la réponse.
Je trouve injuste qu'une société florissante soit obligée de cesser son activité sans que les salariés aient une compassation
Nous avons pensé contacter directement le promoteur pour voir si l'on peut obtenir quelque chose. L'employeur trouve d'ailleurs que c'est une bonne idée. Serait-ce pour éviter que ce soit lui qui nous donne un petit quelque chose ?

21/05/2014 12:03

Bien sûr que l'employeur trouve que c'est une bonne idée, ainsi il conserve l'intégralité de l'indemnité d'éviction perçue et par dessus le marché, il se débarrasse du problème en se doutant que le promoteur vous répondra vraisemblablement d'une part qu'il n'a rien à voir avec vous juridiquement et d'autre part, qu'il a déjà dédommagé l'entreprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

21/05/2014 18:35

Merci beaucoup

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