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Bonjour mon salarié a eu un accident de voiture en venant au travail il y a 6 ans ,aujourd'hui il passe en inaptitude je dois le lissancié,mais je ne sais ce que je lui dois exactement ?il a travailler 18 mois dans l'entreprise avant son accident.
Cordialement
Dernière modification : 08/11/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Hello !
Chezchez "licenciement pour inaptitude médicale" sur internet et vous trouverez des choses comme ci-dessous (préferez des sources officielles).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225
https://code.travail.gouv.fr/information/licenciement-pour-inaptitude-medicale
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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