INDEMNITES AGS SUITE A LICENCIEMENT

Bonsoir,

Un salarié voulant "démissionner" m'a demandé de le licencier. Ayant refusé, il s'est mis en accident de travail après être tombé de la première marche de l'escabeau pendant 2,5 mois sous prétexte qu'il devait se faire opérer du genoux. En revenant il s'est venté ne pas s'être fait opérer. Durant sont congé pour accident il m'incombait la charge de le payer (batiment) alors que nous n'étions que 2 dans l'entreprise. J'ai perdu des chantiers, pris du retard....bref, le motif de licenciement économique était avéré par les chiffres. Pour info il voulait être licencié parce qu'à 57 ans il pouvait toucher les chômage 3 ans et après la retraite! Je l'ai donc licencié à son retour d'accident du travail. Aujord'hui il m'attaque aux Prud'hommes et réclame 30000€ pour licenciement abusif, préjudice moral, impossibilité de retrouver du travail.... alors qu'il a remonté une boite. Si je suis condamné et que je saborde ma société par principe, touchera t il une indemnité des AGS????

Merci de vos réponses.

Christophe

Bonjour,
Le salarié n'a pas pu se mettre en accident du travail avec arrêt car c'est un médecin traitant qui peut en prescrire un...
Il faudrait déjà qu'il obtienne que le Conseil de Prud'Hommes juge le licenciement économique abusif et s'il était avéré, vous devriez pouvoir le justifier même si vous auriez pu le remplacer temporairement...
Mais vous auriez pu aussi opter pour la rupture conventionnelle s'il en était d'accord...
Pour au moins limiter les dommages-intérêts, vous pourriez aussi faire valoir, preuves à l'appui qu'il a remonté une entreprise et donc d'ailleurs qu'il ne devrait pas être au chômage jusqu'à la retraite comme vous l'indiquez...
L'AGS n'interviendra qu'en cas de liquidation judiciaire sinon, vous restez responsable de la condamnation...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonsoir,

C'est un médecin qui lui a prescrit son arrêt suite à accident du travail. Une première fois 15 jours puis il est retourné en disant qu'il avait toujours mal et le médecin lui a prescrit une ablation du ménisque et une rééducation de 2,5 mois. Mais il ne s'est pas fait opéré c'est sur. Il a refusé la rupture conventionnelle parce que paraît il elle est moins bien indemnisée que le licenciement économique. D'autre part il réclame 27 jours de congés payés alors que j'ai la preuve qu'il les a touchés. J'ai déposé une plainte aux pénales pour ca d'ailleurs car a un moment donné ça va bien. Il avait tout préparé pour partir avec le plus d'argent possible. Je pense que je ne suis pas prêt de réembaucher de si tôt!

Bonsoir,

C'est un médecin qui lui a prescrit son arrêt suite à accident du travail. Une première fois 15 jours puis il est retourné en disant qu'il avait toujours mal et le médecin lui a prescrit une ablation du ménisque et une rééducation de 2,5 mois. Mais il ne s'est pas fait opéré c'est sur. Il a refusé la rupture conventionnelle parce que paraît il elle est moins bien indemnisée que le licenciement économique. D'autre part il réclame 27 jours de congés payés alors que j'ai la preuve qu'il les a touchés. J'ai déposé une plainte aux pénales pour ca d'ailleurs car a un moment donné ça va bien. Il avait tout préparé pour partir avec le plus d'argent possible. Je pense que je ne suis pas prêt de réembaucher de si tôt!

Et je vais assurer ma défense moi même, je n'ai pas les moyen de prendre un avocat. Je peux vous envoyer me conclusions si vous souhaitez me donner votre avis.

Je pense qu'un médecin ne prescrit pas une ablation du ménisque sans raison, puisque vous êtes au courant du dossier médical mais il serait étonnant qu'il ait obtenu un arrêt pour réudication si elle n'a pas eu lieu...
Je ne sais pas quel délit vous avez pu invoquer pour déposer plainte...
Mon rôle sur un forum n'est pas de me substituer à une consultation juridique pour examiner des conclusions...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.