Intéressement et participation après licenciement

Bonjour,

Je viens d'être notifié de mon licenciement après 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

N'ayant pas reçu par virement ou par chèque mon intéressement ni ma participation pour l'année 2010 je me suis un peu renseigné et il en est sorti que l'employeur ne peut évidemment pas se soustraire au versement de l'intéressement ni de la participation quelque soit le motif du licenciement.

Je n'arrive cependant pas à trouver sur "legifrance.com" le texte de loi soulignant ce fait.

Quelqu'un a t'il la réponse?

Et si mon ancien employeur souhaite me réclamer des sommes d'argent que je lui devrais prétendument, peut-il "garder en otage" ces sommes pour se rembourser et pour faire pression?

Merci de votre aide et excellente journée à tous.

Bonjour,
Non seulement vous avez droit à l'intéressement et la participation sur 2010 mais au moins pour cette dernière à celle pour 2011 qui devra vous être versé en 2012 si vous êtes resté plus de 3 mois dans l'entreprise mais il faudrait que vous en demandiez par écrit leur déblocage...
Il faudrait savoir quelle est la nature des sommes que vous pourriez devoir à l'employeur mais en principe, l'employeur ne peut pas de toute façon se faire "justice" lui-même...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse:)

Avez-vous le texte de loi sur lequel je pourrai m'appuyer dans mon courrier?

Le licenciement a pris effet en date du 30 mai 11. J'avais demandé un congé sans soldes qui a pris effet en date du 1er avril.

Dans le courrier de licenciement, ils me reprochent des déplacements que j'aurai effectué sur le compte de l'entreprise, ce que je réfute catégoriquement!

Bonjour,
Vous pourriez vous référer à l'art. L3342-1 du Code du Travail
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

article d3313-10 et d3313-11