Jugement prud'hommes, quand est-ce​ enfin fini ?

Publié le 01/06/2017 Vu 825 fois 1 Par
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01/06/2017 18:40

Bonjour,
Ça va être un peu long, mais je veux mettre le maximum d'informations.
Mon conjoint a été en accident de travail, pendant presque une année complète, malgré plusieurs relances afin de toucher les compléments de salaire (en écrit, depuis mars 2016). L'entreprise a été mise en liquidation judiciaire, en octobre 2016.
Nous avons donc saisi les prud'hommes, qui ont :
Statué en mettant au passif de l'entreprise, les compléments de salaire et dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail.
Les prud'hommes ont ordonné l'exécution provisoire de l'intégralité des dispositions du jugement et condamné solidairement le liquidateur et les AGS, parties qui succombent aux entiers dépens.
Donc, j'ai un peu de mal à comprendre ce que tout cela veux dire, et vu qu'il y a un mois pour faire appel, quand seront payés ce qu'il nous est dû ?
Merci pour votre temps et vos réponses.

01/06/2017 20:42

Bonjour,
Même si l'AGS risque de rechigner à se soumettre à l'exécution provisoire puisqu'elle a été ordonnée dans le Jugement, elle s'applique sans limite même en cas d'Appel et vous pourriez dès maintenant demander à un Huissier de faire exécuter le Jugement dans les limites de la garantie...
Toutefois en cas d'Appel, vous pourriez devoir rembourser tout ou partie de ces sommes si le Jugement était infirmé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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