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Bonjour,Mon patron vient de me convoquer aujourd'hui pour me proposer deux options: le licenciement ou la rupture conventionnelle. je n'ai pas le motif officiellement écrit mais dans les échanges que j'ai eu avc lui, il considèrent que d’après mon relevé de géolocalisation il ne sont pas la pour faire la police mais qu'avec moi il en ai obligé !! il est vrai que cet été par manque de travail je n'ai pas fait autant d'heure que mon contrat stipulait soit 35h/semaine.
Sur mon contrat il n'est mentionné nul part que mon camion est géolocalisée mais en revanche on me la mentionnée a mon arrivée dans l'entreprise qu'elle etait là pour pourvoir avoir une heure de départ et arrivée en cas de contestation d'un client sur les heures facturer (prononcer oralement)
Aujourd'hui que puis je faire ? rupture en négociant mon indemnités en leur donnant les articles de loi pour faire pression ou bien sont il dans leur bon droit ?
Bonjour,
Le licenciement n'est pas au choix du salarié puisque si l'employeur dispose d'une cause réelle et sérieuse, il y procède sans demander son avis mais en cas de faute, elle ne peut pas remonter à plus de 2 mois qu'elle a été commise ou qu'il en a eu connaissance et la géolocalisation ne peut pas servir à sanctionner un salarié surtout si elle a été installée sans qu'il en ait été informé officiellement, d'autre part, elle doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL avec indication de sa finalité...
Par ailleurs, la géolocalisation ne peut être utilisée que si aucun autre moyen de contrôle ne peut l'être...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je n'ai été informé que oralement a mon entrée dans la société mais ne figure nul part su mon contrat. Ensuite je ne sais pas officiellement ce qu'il me reproche mais comme je l'ai dit, dans la discution il est ressorti que je n'ai pas fait le nombre d'heure minimum par jour soit 7h car apparemment je leur doit des heures. la CNIL je ne sais pas sous quel forme il l'ont déclaré mais je sais qu'il consulte régulièrement mes géoloc car c'est ce qu'on me reproche aujoud'hui
Il ne vous aura pas échappé que je vous ai dit que si la faute remonte à plus de 2 mois, l'employeur ne peut pas s'en servir pour vous licencier et qu'il ne peut pas se servir de la géolocalisation pour contrôler vos heures de travail si un autre moyen de contrôle pourrait être mis en place...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
comme des feuilles d'heures ? il n'ont jamais controlé mes heures depuis que je suis entré dans la boite le 11 janvier 2016. J'ai juste eu en juillet des remarques comme quoi ma geoloc n'etait pas bonne et que je devais faire plus d'heure
Donc déjà si c'est en juillet que vous avez fait moins d'heures cela fait au moins 3 mois et dépasse le délai de 2 mois pour vous sanctionner...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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