lettre licenciement aprés report de l employeur

Publié le 29/01/2013 Vu 1080 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/01/2013 19:00

Bonjour , j ai recu la lettre de licenciement quelques jours aprés avoir recu une lettre de mon employeur d un report (de sa part )de l entretien prealable disant "au retour à votre poste nous vous contacterons pour un rdv a l entretien ".
est ce un vice de procedure ?
(licenciement pour motif insuffisance proff. )


une autre question d un fait particulier.
une amie est en maladie le soir de sa jrnée de travail, le lendemain elle recois un courrier pour un entretien prealable .ne pouvant s y rendre cause maladie elle repond par courrier , qu elle ne pourra y etre (mais ne demande pas de report). la direction renvois un rdv pour entretien au lendemain de son arret. mais elle ne peut s y rendre et renvoi un courrier stipulant son prolongement de l arret maladie. 40jrs aprés la date du dernier rdv , elle recoit la lettre de licenciement.

question : entre la date prevu du dernier rdv à l entretien prealable, et la reception de la lettre de licenciement il y a eu 40 jrs. n y a t il pas un vice de procédure ?

merci si vous pouvez me repondre sur ces deux cas.(ou meme 1)

28/01/2013 19:10

Bonjour,
Je ne vois pas vraiment où il y aurait vice de procédure vous concernant...
Pour l'autre situation, tout dépend déjà s'il s'agit d'un licenciement disciplinaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/01/2013 19:42

merci . bon je suis qd meme étonné que l employeur puisse envoyer une lettre ou il dit qu au retour dans l entreprise j aurais mon entretien et que quelques jours aprés il me licencie sans avoir eu cet entretien..et pas pour faute lourde ou grave.

pour le deuxieme cas c est licenciement pour faute reelle et serieuse.

28/01/2013 20:27

Un licenciement pour faute lourde ou grave suit la même procédure avec convocation à un entretien préalable...
Si vous expliquiez plus clairemnt la situation et surtout si vous n'aviez pas ouvert un nouveau sujet pour que l'on puisse se référer au précdent, on aurait peut-être mieux compris et pu répondre en connaissance de cause...
Dans le cas d'un licenciement pour faute, l'employeur a un mois maximum après l'entretien préalable pour notifier la sanction ou le licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/01/2013 18:09

Bonjour, désolé mais je n arrivais pas a reouvrir l ancien post . je ne sais pas pourquoi . alors j ai refais en effet . mais peu importe ce qui c est passé avt .
cordialement.

29/01/2013 19:28

Bonjour,
C'est votre avis mais je croyais que dans l'autre sujet, vous reprochiez à l'employeur de vouloir reporter l'entretien préalable alors que vous préfériez être licencié le plus tôt possible et que vous comptiez même lui faire savoir que tout report serait inutile ou nouvelle convocation puisque vous ne vous présenteriez pas...
En tout cas personnellent, je ne me substitueai pas au Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter