Bonjour "dan0493"
Sur ce forum je n'interviens ,en tant qu'internaute bénévole sans lien avec le site, qu'en réplique ou sur des messages "en rade " depuis plus de 48h...
NON, la mise à pied conservatoire est une mesure provisoire qui est intimement liée à la procédure de licenciement pour faute grave et n'est validée dans ses effets que ce licenciement pour faute grave est finalement prononcé.
C'est pourquoi elle est généralement notifiée, ce tout à fait légalement, dans la lettre de convocation à entretien préalable.
Dans l'immédiat, tu ne peux donc que préparer cet entretien, de préférence en t'y faisant assister par un autre salarié de l'entreprise (s'il y a des élus du personnel) ou (si pas d'élus du personnel) par un conseiller du salarié (listes en mairie, préfecture et à l'inspection du travail. Il faut t'assuere que ton "assistant" accepte de faire un compte-rendu écrit de cet entretien.
bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est facultatif!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément)