Liceciement,lle motif est il suffisamment valable??

Publié le 12/11/2011 Vu 1344 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/11/2011 14:16

Bonjour .
J'aimerais recevoir vos avis;
Alors voilà, 07 Avril 2007 j'ai été victime d'un grave accident de la circulation survenu un week end(sur mes loisirs),suite a celui-ci j'ai subis multiples opérations de mon membre inferieur droit afin de ne pas le perdre...
J'occupais a l'époque la fonction d'intendant de parcours de golf au sein de cette entreprise et cela depuis quatre années.
Le 11Mars 2008 j'ai reçu a ma grande surprise un courrier(AR) dans ma boite aux lettres de la part de mon employeur me convoquant a un entretien préalable a mon licenciement..
Monsieur,
Le 08 avril 2007 vous avez subi un accident de la route qui a occasionné des arrêts de travail consécutifs pour maladie et ce jusqu'au 13 avril 2008,date a laquelle vous devez a nouveau subir une intervention afin de pouvoir "récupérer" l'usage de votre jambe.
Vous comprenez que votre absence prolongée cause un trouble grave dans l'entreprise.
Nous vous convoquons a un entretien préalable le 25 mars 2008 a 15h30 en nos bureaux.Entretien en vue d'envisager éventuellement un licenciement (cf.article 4.3.2.2. de la convention collective du golf 3283.
Vous pouvez lors de cet entretien vous faire assister d'un membre du personnel ou d'un délégué dont la liste est disponible auprés de la DDTE.ou a la mairie de votre domicile.............
Nous vous prions d'agréer,Monsieur l'expression de nos sentiments distingués.
......................... ......................... ......................... ......................... ................
Le 31Mars 2008 une seconde lettre recommandée.
Monsieur,
Au cours de l'entretien préalable du 25 mars dernier,en nos bureaux sis........et aprés avoir étudé toutes possibilités.
Nous avons le regret de vous notifier votre licenciement pour le motif suivant:
En raison de la désorganisation inhérente a votre absence,indisponibilité qui perturbe gravement l'entreprise.
En effet,tel que nous vous l'avons exposé l'entreprise se trouve dans une situation extremement délicate liée a votre absence depuis le 8 avril 2007 et pour une durée indéterminée. Cette absence prolongée cause un trouble grave et la saison qui s'ouvre ne nous permet pas d'attendre votre retour,dont la date ne peut être fixée.
Nous regrettons d'avoir pris cette décision dictée exclusivement par le but de protéger l'entreprise.
Comme indiqué lors de notre entretien votre état ne vous permet pas de travailler pendant une durée couvrant celle du préavis qui en conséquence,ne donnera pas lieu a une indemnité c

12/11/2011 15:14

Bonjour,
Il est difficile de donner un avis sans interrogation mais apparemment l'employeur a respecté les dispositions de la Convention Collective et s'il a procédé à une embauche en CDI pour vous remplacer à la suite de votre licenciement, je ne vois pas quel recours vous pourriez avoir si en plus le maintien du salaire a été respecté par l'employeur à moins de pouvoir invoquer que votre remplacement aurait pu continué a être réalisé d'une autre manière...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter