Licencié declaré inapte et en attente maladie professionnelle

Sujet vu 558 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/17 à 16:17

chlo27, Ain, Posté le 13/06/2017 à 16:17
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
Bonjour ,j ai etait licencié le 27 fevrié declaré inapte par la médecine du travail j avais fait demande maladie prof je devrais avoir la réponse le 20 juin suite a un rdv sécurité social qui a clôturé mon dossier et m invité a voir les pièces du dossier la dame de la sécurité sociale ma dit que pour elle la réponse allé être favorable .Ma questions était comme j ai était licencié inapte non professionnelle j ai eu mes indemnités normale pas doublé avec ma prime qui m avais étais retiré mon directeur m avais dit quand j ai étais cherché mon solde de tous compte le 27 février que si ma maladie professionnelle passé il reviendrai sur mon solde qui devrai être doublé ainsi que ma prime a me redonné il y a t il un délai combien de jour a t il si le 20 juin la décision et favorable comme mon licenciment était le 27 février .aussi nous avons eu une prime participations bénéfice et intèressement le mois dernier j ai eu moins que les autres salarié car j étais arrété et mon directeur a mis sa en maladie par contre si mon dossier passe en maladie professionnelle doit t il revenir dessus aussi je vous remercie pour vos réponses cdtl chloe

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pmtedforum, Ain, Posté le 13/06/2017 à 20:21
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Vous ne précisez pas si le Médecin du Travail avait indiqué que l'inaptitude avait un caractère professionnel mais de toute façon, si l'employeur était au courant de votre demande de reconnaissance de maladie professionnelle au moment du licenciement, il aurait dû en tenir compte et maintenant si vous l'obtenez, il devrait régulariser le solde de tout compte et la prime de participation dans les meilleurs délais c'est à dire au plus tard lors de la paie suivante...
Je présume que vous n'avez pas signé de reçu pour solde de tout compte car si c'était le cas, il faudrait le dénoncer dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR...

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Cordialement.
P.M.

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chlo27, Ain, Posté le 13/06/2017 à 20:57
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
si j ai signé solde de tout compte le 27 fevrier mon employeur etait au courant que mon dossier de maladie professionnellle etait en cour et m avais dit qu il reviendrai dessus mais comme il n a pas apprecié que la medecine de travail me declare inapte et je n avais pas de bonne relation professionnelle bien sur j ai peur qu il ne revienne pas dessus lors de la consultation de mon dossier a la securité sociale la dame ma dit qu il informerai mon employeur de la decision qu il elle ma dit serai reconnu

pmtedforum, Ain, Posté le 13/06/2017 à 21:04
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Il faudrait impérativement, comme je vous l'ai dit, dénoncer le reçu pour solde de tout compte par lettre recommandée avec AR...
Je vous avais déjà informé sur le caractère professionnel de l'inaptitude dans ce sujet sans qu'il y ait besoin que la maladie professionnelle soit reconnue...
Si l'employeur refusait la régularisation, il conviendrait de saisir le Conseil de Prud'Hommes et je vous conseillerais de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 13/06/2017 à 21:05
chlo27, Ain, Posté le 14/06/2017 à 08:03
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
merci beaucoup pour vos réponse

chlo27, Ain, Posté le 26/06/2017 à 18:47
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
bonjour j ai eu réponse de la sécurité sociale pour maladie professionnel cela ma était accordé pour mes deux demande car j ai deux dossier mp pour mes deux epaules mon employeur a du être au courant aussi j ai recue lettre le 20 juin dois je attendre de voir si il me donne nouvelles ou envoyé lettre AR pour denoncé mon soldes de tous compte et prime qui m avez enlevé ainsi que la participation benefice et interessement cdtl chloe

pmtedforum, Ain, Posté le 26/06/2017 à 20:29
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
De toute façon, cela ne vous coûtera que le prix d'une lettre recommandée avec AR pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte...

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Cordialement.
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chlo27, Ain, Posté le 26/06/2017 à 20:57
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
oui c sur merci

chlo27, Ain, Posté le 13/07/2017 à 13:17
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
bonjour je n ai toujours pas envoyé ma lettre pour denoncé mon solde de tous comptes car le delegué ma dit que je devais attendre le 20 juillet pour envoyé lettre si je n avais pas de nouvelles de mon employeur car la securité sociale m avais dit qu il avais 1 mois pour contesté ma maladie prof je reviens vers vous si vous avez modele lettre AR pour contesté mon soldes aussi je voulais savoir il m avais retiré 700 eu euros de jours carence ijss 1229 eu et 598 regul at en am suite refus de accident travail car quand cela m etais arrive j avais eu paper at mais le conseillé medecin conseil m avais dit de plutot passé en mp j ai etais reconnu mp le 20 juin et licencié le 24 fevrier sur papier de solde que j avais signé et ecrit que je pouvais denoncé le solde dans les 6 mois a compté de la date indiqué donc le 24/02/2017

pmtedforum, Ain, Posté le 13/07/2017 à 13:47
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je ne vois pas du tout l'intérêt ni l'utilité d'attendre le délai de recours de l'employeur pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte puisque même s'il en exerçait un il faudrait bien que vous le fassiez pour préserver vos droits...
Pour la rédaction de la lettre, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou de la Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile...

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Cordialement.
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chlo27, Ain, Posté le 13/07/2017 à 15:08
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
ok merci

pmtedforum, Ain, Posté le 13/07/2017 à 16:10
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
J'ajoute qu'il suffit d'indiquer dans la lettre recommandée avec AR : "Je dénonce le reçu pour solde de tout compte que j'ai signé le 24/02/2017"...

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Cordialement.
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chlo27, Ain, Posté le 21/07/2017 à 18:58
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
bonjour je reviens encore fois vers vous je vais faire ma lettre lundi mais avant de la faire j ai vu des modeles ou ont doit indique sur quel montant et intitule l employeur doit revenir dessus mon message du 13/07 je vous indiqué se qu il ma retiré pouvez vous me confirmé se que je doit remettre carence ijss regul at en mp cdtl chloe

pmtedforum, Ain, Posté le 21/07/2017 à 19:05
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Au niveau de la dénonciation du reçu pour solde de tout compte, vous n'avez rien d'autre à indiquer que ce que je vous ai indiqué...
Viendra le temps ensuite de réclamer ce qui vous est dû et pour cela, vous pourriez vous rapprocher dossier en main d'une personne compétente, par exemple par l'intermédiaire d'une organisation syndicale...

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Cordialement.
P.M.

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chlo27, Ain, Posté le 21/07/2017 à 19:24
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
merci beaucoup

chlo27, Ain, Posté le 09/08/2017 à 16:26
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
Bonjour j ai envoyé lettre le 3aout en AR mon employeur a reçu lettre le 4/08 le delegué avait prevenue le rh de la situation 1 semaine avant que j envoie lettre pour denoncé mon soldes suite a ma reconnaissance en MP mais a ce jour je n ai toujours pas de nouvelles qu elle delai ont t il pour me donné ce qu il me doivent

pmtedforum, Ain, Posté le 09/08/2017 à 16:36
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Vous pourriez attendre la date habituelle de la prochaine paie après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR de mise en demeure récapitulant vos demandes...

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Cordialement.
P.M.

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chlo27, Ain, Posté le 09/08/2017 à 16:49
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
leur prochaine paye c est a la fin du mois il faut donc que j attende fin du mois

pmtedforum, Ain, Posté le 09/08/2017 à 16:58
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Mais avant vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure récapitulant vos demandes...

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Cordialement.
P.M.

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chlo27, Ain, Posté le 10/08/2017 à 18:08
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
d accord merci avez des modeles de mise en demeure

pmtedforum, Ain, Posté le 10/08/2017 à 18:21
37364 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Pour la rédaction de la lettre, comme déjà dit, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou de la Maison de la Justice ou du Droit proche de votre domicile ou même d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste...

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Cordialement.
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chlo27, Ain, Posté le 12/08/2017 à 19:39
27 message(s), Inscription le 10/01/2017
ok merci


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