Licenciement abusif en contrat de professionnalisation

Publié le 15/10/2011 Vu 2820 fois 3 Par
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15/10/2011 09:48

Bonjour , pour vous expliquer succintement la situation , j'ai été embauché par mon patron en contrat de professionnalisation ( préparant une licence pro commercial en alternance ) en juin 2011 et j'ai commencé à travailler pour lui le 3 octobre 2011 avec un mois de période d'essai. Etant issu d'un domaine exclusivement technique , je n'ai aucune notion sur le commerce mais le patron me dit qu'il m'accompagnerait sur le terrain pour mes débuts. Or , il était à l'hôpital durant cette période j'ai donc suivi à partir du 3 octobre une petite formation interne qui m'a mobilisé le lundi et le mardi et le mercredi j'était seul sur le terrain livré à moi-même. Les 2 jours qui suivent , j'ai été accompagné sur le terrain par mon responsable commercial ( je doute encore de ces compétences mais ce n'est pas le sujet ) et nous n'avons signé aucun contrat durant ces 2 jours. Le lundi de la semaine d'après , le patron revient de l'hôpital et me convoque en me faisant comprendre qu'il ne pourrait pas continuer comme ça si je ne lui apportait aucun résultat. Vu la formation et mon cursus , je pouvais difficilement faire mieux , bien que le responsable sur le terrain avec moi lui disait que j'étais volontaire au travail mais que le début est difficile et que c'était normal .
Le mardi je vais à l'école et j'apprends le vendredi par ma directrice que j'avais été licencié par mon patron ( j'étais donc toujours en période d'essai ) , il ne me l'a même pas annoncé à moi-même. La directrice appelle ce Monsieur devant moi avec le haut-parleur et il pretextait des coûts trop élevé de l'école et de mon salaire ( sachant qu'il était au courant de ces coûts depuis juin ) et qu'il ne souhaitait pas me conservé et ceci est l'unique raison de mon licenciement , il n'a d'ailleurs pas payé à mon IUT ce qu'il devait pour ma première semaine d'école, je n'ai commis aucune faute. La semaine prochaine , je devais être à l'école du coup je dois chercher un nouveau patron ( heureusement que l'école a été tolérante vu la situation et m'a laissé un délai sinon j'aurais du être exclus ) et j'ai appris par la suite que tous les commerciaux qu'il recrute sont en alternance comme moi . Voila j'éspère avoir été claire et je voulais savoir s'il était possible d'avoir un recours contre de tel agissement , ne serait ce juste pour ne pas qu'il arrive pareil mésaventure à un autre alternant.
Merci pour votre réponse et n'hésitez pas à me demander si quelque chose n'est pas claire.

15/10/2011 10:33

Bonjour,
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un licenciement mais d'une rupture du contrat de travail pendant la période d'essai...
Il faudrait savoir si vous en avez reçu notification par écrit...
Normalement, l'employeur devait respecter un délai de prévenance...
Vous pourriez éventuellement invoquer le fait que sur une aussi courte durée, l'employeur n'a pas pu tester vos compétences professionnelles et que d'ailleurs le motif invoqué est essentiellement le coût financier du contrat mais il faudrait que si possible, vous ayez une attestation de la directrice du centre de formation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/10/2011 10:58

Effectivement il s'agit d'une rupture du contrat de travail.
Non je n'ai rien reçu de la part de mon patron par écrit , il a simplement envoyé un mail à mon école disant qu'il souhaitait arrêter mon contrat.
Vu l'échange qu'a eu la directrice avec mon ancien patron , je pense qu'elle peut effectivement me faire une attestation surtout qu'elle était entièrement d'accord avec moi et m'a dit qu'elle n'avait jamais eu affaire durant toute sa carrière a un patron aussi malhonnête.
Si toutefois j'arrive a obtenir cette fameuse attestation , je peux utiliser quel recours par la suite ?

15/10/2011 11:45

Bonjour,
Il faudrait éventuellement saisir le Conseil de Prud'Hommes pour contester la rupture du CDD mais il serait préférable d'obtenir un écrit de l'employeur vous étant destiné pour vous notifier la rupture...
L'attestation de la directrice devrait revêtir les formes prévues à l'art. 202 du code de préocédure civile
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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