Licenciement abusif en contrat de professionnalisation

Publié le 15/10/2011 Vu 2850 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/10/2011 09:48

Bonjour , pour vous expliquer succintement la situation , j'ai été embauché par mon patron en contrat de professionnalisation ( préparant une licence pro commercial en alternance ) en juin 2011 et j'ai commencé à travailler pour lui le 3 octobre 2011 avec un mois de période d'essai. Etant issu d'un domaine exclusivement technique , je n'ai aucune notion sur le commerce mais le patron me dit qu'il m'accompagnerait sur le terrain pour mes débuts. Or , il était à l'hôpital durant cette période j'ai donc suivi à partir du 3 octobre une petite formation interne qui m'a mobilisé le lundi et le mardi et le mercredi j'était seul sur le terrain livré à moi-même. Les 2 jours qui suivent , j'ai été accompagné sur le terrain par mon responsable commercial ( je doute encore de ces compétences mais ce n'est pas le sujet ) et nous n'avons signé aucun contrat durant ces 2 jours. Le lundi de la semaine d'après , le patron revient de l'hôpital et me convoque en me faisant comprendre qu'il ne pourrait pas continuer comme ça si je ne lui apportait aucun résultat. Vu la formation et mon cursus , je pouvais difficilement faire mieux , bien que le responsable sur le terrain avec moi lui disait que j'étais volontaire au travail mais que le début est difficile et que c'était normal .
Le mardi je vais à l'école et j'apprends le vendredi par ma directrice que j'avais été licencié par mon patron ( j'étais donc toujours en période d'essai ) , il ne me l'a même pas annoncé à moi-même. La directrice appelle ce Monsieur devant moi avec le haut-parleur et il pretextait des coûts trop élevé de l'école et de mon salaire ( sachant qu'il était au courant de ces coûts depuis juin ) et qu'il ne souhaitait pas me conservé et ceci est l'unique raison de mon licenciement , il n'a d'ailleurs pas payé à mon IUT ce qu'il devait pour ma première semaine d'école, je n'ai commis aucune faute. La semaine prochaine , je devais être à l'école du coup je dois chercher un nouveau patron ( heureusement que l'école a été tolérante vu la situation et m'a laissé un délai sinon j'aurais du être exclus ) et j'ai appris par la suite que tous les commerciaux qu'il recrute sont en alternance comme moi . Voila j'éspère avoir été claire et je voulais savoir s'il était possible d'avoir un recours contre de tel agissement , ne serait ce juste pour ne pas qu'il arrive pareil mésaventure à un autre alternant.
Merci pour votre réponse et n'hésitez pas à me demander si quelque chose n'est pas claire.

15/10/2011 10:33

Bonjour,
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un licenciement mais d'une rupture du contrat de travail pendant la période d'essai...
Il faudrait savoir si vous en avez reçu notification par écrit...
Normalement, l'employeur devait respecter un délai de prévenance...
Vous pourriez éventuellement invoquer le fait que sur une aussi courte durée, l'employeur n'a pas pu tester vos compétences professionnelles et que d'ailleurs le motif invoqué est essentiellement le coût financier du contrat mais il faudrait que si possible, vous ayez une attestation de la directrice du centre de formation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/10/2011 10:58

Effectivement il s'agit d'une rupture du contrat de travail.
Non je n'ai rien reçu de la part de mon patron par écrit , il a simplement envoyé un mail à mon école disant qu'il souhaitait arrêter mon contrat.
Vu l'échange qu'a eu la directrice avec mon ancien patron , je pense qu'elle peut effectivement me faire une attestation surtout qu'elle était entièrement d'accord avec moi et m'a dit qu'elle n'avait jamais eu affaire durant toute sa carrière a un patron aussi malhonnête.
Si toutefois j'arrive a obtenir cette fameuse attestation , je peux utiliser quel recours par la suite ?

15/10/2011 11:45

Bonjour,
Il faudrait éventuellement saisir le Conseil de Prud'Hommes pour contester la rupture du CDD mais il serait préférable d'obtenir un écrit de l'employeur vous étant destiné pour vous notifier la rupture...
L'attestation de la directrice devrait revêtir les formes prévues à l'art. 202 du code de préocédure civile
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter