Licenciement abusif entreprise 2 salariés

Publié le 29/01/2015 Vu 896 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/01/2015 15:55

Monsieur
Mon fils travaillait comme ingénieur depuis 4 ans dans un bureau d'études de 3 dirigeants .Deux ans après , ils ont embauché un autre ingénieur .
Le 24 juillet 2014 ,mon fils achetait seul un appartement et empruntait une grosse somme sur 25 ans .
Le 10 octobre 2014,le bureau d'études a licencié les 2 ingénieurs pour licenciement économique .
Mais en janvier 2015,le second ingénieur travaillait toujours dans le bureau d'études : ils lui auraient annulé son licenciement.
N'y a-t-il pas eu licenciement abusif ?
Quels sont les recours ?
Le délai de 3 mois est-il dépassé pour entamer une procédure auprès des prud'hommes ?
D'avance ,je vous remercie pour la réponse .

29/01/2015 17:05

Bonjour,
Ce serait effectivement le Conseil de Prud'Hommes qui pourrait en apprécier en fonction des éléments fournis par les parities et le délai de prescription n'est heureusement pas de seulement 3 mois, le recours est donc encore largement possible...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter