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Bjr. J'ai été recruté par une boite d'intérim au service d'une société utilistatrice pour un poste d'agent d'accueil. 2 jours après ma prise de poste, la société utilisatrice m'a changé de poste en me mettant sur un autre avec plus de responsabilités. En plus, ils ont modifié mes horaires de travail. Toit cela sans avenant. Mon employeur (la boite d'intérim) m'a envoyé plus de quatre contrats de renouvellement de CDD avec des périodes d'essai sur le même poste, pourtant, que j'ai toujours occupé. J'ai refusé de signer les contrats car j'estime que la modification du contrat sans avenant est un CDI. A cela s'ajoute un' harcèlement moral que j'ai subi avec des faits et des preuves (mails,SMS) irréfutables. Parce que j'ai dénoncé l'harcèlement subi par des mails sans réponse des responsables, ils ont mis fin à mon contrat affirmant que je suis juste un intérimaire. Je souhaite avoir votre avis svp afin de savoir si je peux recourir à la justice et saisir les prudhommes? Tout cela s'est passé en l'espace de 2 mois de travail. Pour finir, y a des contrats que j'ai reçu tardivement alors que j'étais en poste. Et ils n'ont respecté aucun délai de carence entre l'ensemble de ces supposés CDD. J'ai enchainé 4 contrats de CDD durant les 2mois DD travail. Merci de l'éclairer SVP. Je suis perdu
Bonjour,
Il n'est pas prévu formellement a priori que la modification de qualification d'un contrat de mission implique la requalification en CDI sachant d'autre part que l'horaire qui y figure ne l'est qu'à titre indicatif...
Néanùoins, vous pourriez saisir le Conseil de Prud'Hommes en fonction des preuves dont vous disposez et des motifs de recours utilisés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Très bien merci. Et à propos du harcèlement ? Qu'encourt
l'auteur et quels seront mes dommages et intérêts ? Pour l'entreprise.. le fait de n'avoir pas respecté les délais de carences signifient quoi d'un point de vue juridique ?
Merci
Bonjour,
Ce serait donc au sein de l'entreprise utilisatrice que le harcèlement se serait produit et pas de la part de l'employeur, il faudrait pouvoir apporter les éléments qui seraient à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes de même que les dommages-intérêts à moins que vous vouliez aller jusqu'à un dépot de plainte...
Comme je vous l'ai indiqué, un délai de carence éventuel dépend du motif de recours de chacun des contrats...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup pour vos précisions. En effet je compte déposer une
plainte.
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