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Bonjour,
Ma question est simple (j’espère): une condamnation au prud'hommes peut-elle être rendue publique, et évoquée par un journaliste?
Précision: l'audience est publique, et l'employeur est aussi accusé d'avoir répandu de mauvaises rumeurs au sujet de l'employé. Dans une petite ville la réputation est vite faite. Le préjudice moral est déjà évoqué.
Donc la question est: la condamnation est-elle naturellement publique ou le devient-elle par décision?
Merci d'avance!
Modérateur
bjr,
en france la justice est publique sauf huis clos décidé dans certains cas.
d'ailleurs de nombreuses décisions judiciaires faisant jurisprudence sont connus par le nom des parties.
d'ailleurs il est possible de trouver des jugements et des arrêts avec le nom des parties au procès.
cdt
Bonjour,
Les Jugements sont publics également puisque tout le monde peut y avoir accès...
Après, tout dépend de la présentation et s'il est définitif...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord donc rien n'empêche la condamnation d'être diffusée dans le journal... Si le journaliste en voit l'intérêt bien sûr.
Éventuellement l'affaire peut-être évoquée sans citer de noms, pour éviter de froisser les gens!!
Et si le condamné fait appel?
Vous comprendrez que ce n'est pas une somme pour "préjudice moral" qui changera le regard des gens...
Merci pour la rapidité de réponse!!
En présentant les choses d'une manière générale, vous rendez les réponses difficiles car on ne sait pas contre qui le regard des gens est préjudiciable et si la publication est une bonne chose et pour qui...
En plus ce n'est pas un sujet qui concerne vraiment le Droit du Travail...
S'il y a Appel au minimum cela doit être signalé...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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