Licenciement abusif sans visite medical

Bonjour maître.

Suite a un licenciement pour faute grave...(abusif), j ai assigne mon employeur au prudhomme et je me défend seul.

J ai été victime d un coup monte par mon employeur, accuse de vol, de dénigrement d entreprise et de son président ainsi que d avoir trompe l entreprise sur mes heures de travail.

Je précise que mon employeur a fait faire de fausse attestation par ces amis qui sont des clients pour qui nous travaillons ainsi que par un salarie de l entreprise qui est de mèche avec lui...

Aujourd hui, vue les griefs qui me sont reproches, j essaye de tourner ma défense vers le fait que l employeur ne m a jamais fait passer de visite medical.

J explique, pas de visite medical d embauche, du jour d entrée dans l entreprise jusqu'à la date de licenciement.
J ai eu un accident de travail au mois d avril, qui a été passe en arrêt maladie par l employeur, ou j ai passe 2jours en soin intensif en neurologie suivi de 15 jours d arrêt de travail.
J ai fais la demande recement au près  de la cpam pour qu il soit reconnu comme accident de travail, il vient juste d etre valider...
Mon employeur ne ma  jamais fait passer de visite medical de reprise de travail apres cette accident de travail...

J ai cru comprendre, qu un contrat de travail est suspendu lors d un accident de travail Et qu il reste suspendu tant qu il n y a pas de visite medical de reprise, apte...??

J aimerai faire jouer le faite que les motifs qui me sont reproches apres mon accident de travail, ne sont pas valable parce qu il n'y a pas eu de visite medical de reprise et que je n aurai jamais du etre sur mon lieux de travail...

Maître, y a t il une loi qui me permettrai de me défendre, en faisant passer ce licenciement pour faute grave en licenciement abusif ? Étant donner qu aucune visite medical d embauche n'a été faite depuis le jour d entrée dans l entreprise, ni apres l accident de travail, ni avant le licenciement....

Merci pour vos réponses, qui peuvent m être d un grand recours !!! Dernière modification : 02/12/2011

Bonjour,
Vous pourriez vous appuyer sur la Jurisprudence pour considérer que le contrat de travail restait suspendu mais à condition d'abord de contester la faute grave...
Il me paraît très difficile d'étudier sérieusement un tel dossier sur un forum...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J ai bien effectivement conteste les fautes graves...

Je viens de trouver des textes de loi sur les obligations de visite medical qui sont plutôt intéressante...

Comment faire pour faire jouer jurisprudence?

Il faudrait éventuellement que vous vous y référiez dans vos conclusions éventuellement en citant les décisions de la Cour de Cassation mais cela n'est pss forcément aussi limpide qu'il y paraît...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Existe t il un décret qui pourrai dire que les tors reproches pour faute grave, ne sont pas valable et que j aurai pas du etre sur mon lieu de travail?? Pour pouvoir le retourner contre mon employeur, parce qu il n y a pas eu de visite medical de reprise suite a mon accident de travail avec arrêt de 15 jours?

Je vous l'ai dit, vous ne pouvez vous appuyer en dehors de la législation sur la visite médicale de reprise que sur la Jurisprudence de la Cour de Cassation qui est assez dense sur le sujet...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.