Licenciement apres un conges maternité

Publié le 11/05/2011 Vu 2310 fois 1 Par
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11/05/2011 11:45

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis dans une impasse.

Voila, je vais etre en conges maternité et je souhaite apres celui-ci faire une rupture de contrat avec mon employeur.

Avec mon employeur nous on avons deja discuté, car l'activité n'est pas florissante et du coup on pourrait faire un licenciement économique. J'ai une ancienneté d'un an dans l'entreprise.

Par contre ma question est de savoir est ce que nous avons le droit de faire un licenciement économique prendant mon conges maternité?
Et est ce que je dois revenir travailler ou est ce que la date de rupture peut se faire des aussitot la date de ma fin du conges maternité.

Fin de mon congé maternité le 2 janvier, donc fin de contrat le 3 Janvier?

Faut il faire la procédure pendant mon conges maternité ou faut il le faire avant que je parte?

Que des questions.... et je vous en remercie pour vos réponses.

Cordialement

11/05/2011 14:01

Bonjour,
La procédure de licenciement pendant le congé maternité est possible et sa notification s'il y a impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse peut intervenir pendant les quatre semaines qui suivent alors que cela fait normalement partie de la période de protection...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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