Licenciement apres longue maladie

Question

6 messages

21/05/2014 05:28

Bonjour,
mon mari vient de recevoir sa lettre de licenciement après 2.5 ans d'arrêt longue maladie.
Il a été déclaré inapte par la médecine du travail le 22.04.2014.
Entré dans l'entreprise le 01.09.1999, AVC donc arrêt le 02.09.2011 jusqu'au 07.04.2014.
Comment va se calculer son ancienneté pour son indemnité de licenciement? Ces années d'arrêt maladie vont elles être prises en compte?
De plus lettre recommandée reçue le 17.05 notifiant son licenciement et nous sommes le 21.05 et toujours aucun document donné, Est-ce normal?
Il a droit à 1098 euros de Dif, peut-il exiger de se les faire payer?
Merci de me répondre rapidement

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P.M. · Answer 1 · 21/05/2014

49542 messages

21/05/2014 08:56

Bonjour,
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable les périodes d'arrêt-maladie non professionnelle n'entrent pas dans l'ancienneté...
Je présume que le salarié a été convoqué à l'entretien préalable avant la notification du licenciement...
Il est admis que le solde de tout compte soit délivré au plus tard à la date habituelle de la paie avec l'attestation destinée à Pôle Emploi mais cela n'empêche pas au salarié de s'y inscrire notamment sur leur site internet...
Pour le DIF, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.