Licenciement apres longue maladie

Question

6 messages

21/05/2014 05:28

Bonjour,
mon mari vient de recevoir sa lettre de licenciement après 2.5 ans d'arrêt longue maladie.
Il a été déclaré inapte par la médecine du travail le 22.04.2014.
Entré dans l'entreprise le 01.09.1999, AVC donc arrêt le 02.09.2011 jusqu'au 07.04.2014.
Comment va se calculer son ancienneté pour son indemnité de licenciement? Ces années d'arrêt maladie vont elles être prises en compte?
De plus lettre recommandée reçue le 17.05 notifiant son licenciement et nous sommes le 21.05 et toujours aucun document donné, Est-ce normal?
Il a droit à 1098 euros de Dif, peut-il exiger de se les faire payer?
Merci de me répondre rapidement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 21/05/2014

49400 messages

21/05/2014 08:56

Bonjour,
Sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable les périodes d'arrêt-maladie non professionnelle n'entrent pas dans l'ancienneté...
Je présume que le salarié a été convoqué à l'entretien préalable avant la notification du licenciement...
Il est admis que le solde de tout compte soit délivré au plus tard à la date habituelle de la paie avec l'attestation destinée à Pôle Emploi mais cela n'empêche pas au salarié de s'y inscrire notamment sur leur site internet...
Pour le DIF, je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.