Licenciement après maternité puis congé parental

Publié le 06/10/2011 Vu 1463 fois 2 Par
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04/10/2011 17:23

Bonjour,

ma femme vient de reprendre le travail aujourd'hui après plus de 2 ans d'arrêt (congés maternité puis congé parental) et elle a eu la mauvaise surprise d'apprendre qu'elle serait bientôt licenciée pour faute.

La RH lui a donné sa convocation à l'entretien préalable et l'a "autoriser" à ne pas travailler en attendant.

Nos questions : son employeur a-t'il le droit d'évoquer des fautes qui auraient été commise il y a plus de 2 ans.
Peux-t'on licencier une femme de cette façon juste un congé parental ?
N'y a-t'il rien qui la protège de ce genre de licenciement abusif ?

Merci de vos réponses et témoignages.

04/10/2011 19:44

Bonjour,
Pour motiver une sanction l'employeur ne peut pas invoquer une faute commise ou dont il aurait eu connaissance il y a plus de deux ans...
Il faudrait savoir si l'employeur lui a bien notifié par écrit sa mise à pied conservatoire ou sa dispense de venir travailler...
Je conseillerais à la salariée de se faire assister de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

06/10/2011 12:33

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
C'est effectivement une dispense de travail que ma femme à reçu en attendant sa convocation.
Nous avons consulté un avocat qui a confirmé la "prescription" de 2 ans.
Nous attendons maintenant ce fameux entretien...

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