Licenciement avec lettre recommandée à la mauvaise adresse

Question

1 message

08/11/2022 00:32

Bonjour.

Mon employeur m'a envoyé ma lettre de licenciement mais l'adresse n'était pas complète sur l'accusé de réception, donc le courrier est retourné à l'expéditeur.

J'ai de plus appris mon licenciement par mail après la date requise de un mois.

Que dois-je faire ? J'ai contacté un avocat mais je le vois pas desuite.

Moi pour vos conseils

Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 08/11/2022

49434 messages

08/11/2022 08:12

Bonjour,

Si l'employeur avait communication de la bonne adresse et que la non distribution n'est pas imputable aux services postaux mais à une erreur de l'employeur, le licenciement devrait être jugé par le Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi, sans cause réelle et sérieuse suivant la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, 17-16.362, Inédit...

Il faudrait connaître ce qui est indiqué complètement dans le mail et dans quelles circonstances il vous a été envoyé ainsi que si le licenciement est pour faute...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.