Licenciement avec lettre recommandée à la mauvaise adresse

Question

1 message

08/11/2022 00:32

Bonjour.

Mon employeur m'a envoyé ma lettre de licenciement mais l'adresse n'était pas complète sur l'accusé de réception, donc le courrier est retourné à l'expéditeur.

J'ai de plus appris mon licenciement par mail après la date requise de un mois.

Que dois-je faire ? J'ai contacté un avocat mais je le vois pas desuite.

Moi pour vos conseils

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 08/11/2022

49425 messages

08/11/2022 08:12

Bonjour,

Si l'employeur avait communication de la bonne adresse et que la non distribution n'est pas imputable aux services postaux mais à une erreur de l'employeur, le licenciement devrait être jugé par le Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi, sans cause réelle et sérieuse suivant la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 mai 2018, 17-16.362, Inédit...

Il faudrait connaître ce qui est indiqué complètement dans le mail et dans quelles circonstances il vous a été envoyé ainsi que si le licenciement est pour faute...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.