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Je quitte mon entreprise dans le cadre d'un PDV, ( PSE), j'ai contracté il y a quelques temps un contrat assurance perte de salaire. Le PDV est t'il un licenciement économique, au sens juridique? Vais-je pouvoir faire jouer mon assurance perte de salaire, réservé aux licenciement économique ?
merci
bien cordialement
Popeye400
Bonjour,
Ce sujet fait double emploi inutilement avec celui-ci...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
le contrat spécifie, pas de prise en charge dans le cas d'une rupture conventionnelle, ce qui, il me semble, n'est pas le cas du PDV?
On n'y comprend plus rien si vous répondez sur le sujet qui renvoie à l'autre...
Le PDV n'est pas une rupture conventionnelle mais quand même une rupture à l'amiable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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